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Loi Hamon : vers une censure sarkozyste d'Internet ?

Paris, 2 mai 2013 — Selon le site d'information PC INpact, un projet de loi présenté aujourd'hui en Conseil des ministres permettrait à l'administration d'agir en justice pour obtenir la censure d'un site Internet par les fournisseurs d'accès. Un tel mécanisme ne peut en aucun cas être efficace ou proportionné, mais est en toutes circonstances dangereux pour les libertés fondamentales.

Après l'annonce de sa volonté de protéger la neutralité du Net sans pour autant s'en donner les moyens, le gouvernement poursuit la mise en œuvre des mêmes mesures dangereuses pour la liberté d'expression que celles proposées par le gouvernement précédent, au lieu de les rejeter. En 2011, les députés socialistes avaient pourtant pris position et voté contre une disposition identique portée par le secrétaire d'État de l'époque, Frédéric Lefèbvre.

Une fois encore, La Quadrature du Net rappelle que les mesures de filtrage risquent inévitablement d'entraîner le blocage de contenus parfaitement licites, portant ainsi atteinte aux droits fondamentaux tout en étant souvent contre-productives. Il existe des mesures alternatives, efficaces et respectueuses des libertés fondamentales, telles que le retrait à la source des sites frauduleux de type « phishing », fréquemment mis en œuvre avec succès, notamment par l'industrie bancaire.

« La politique relative à Internet du gouvernement Ayrault est totalement incohérente : on ne peut à la fois afficher le souhait de défendre la neutralité du Net et promouvoir la censure du réseau comme le premier régime autoritaire venu ! Forcer les fournisseurs d'accès à la censure n'est jamais une solution efficace ou proportionnée, quel que soit le problème concerné. La seule solution est d'attaquer le problème à la source, au niveau des serveurs. S'il veut convaincre les citoyens d'un quelconque changement, le gouvernement doit rompre avec la logique répressive héritée de l'ère Sarkozy… » déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'organisation citoyenne La Quadrature du Net.

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