Pour la députée européenne Françoise Castex, sous couvert de libre choix de l’utilisateur européen, la Commissaire fait le lit de Google, Facebook et autres multinationales non européennes et brade nos droits fondamentaux. […]
Le législateur doit intervenir au moins pour les deux raisons que j’évoque ici, pour des motifs économiques et pour protéger les libertés fondamentales des citoyens européens. En plusieurs occasions (Paquet Télécom, rejet d’ACTA), le Parlement européen s’est fait le relais des citoyens pour affirmer le principe fondamental de la neutralité des réseaux. Seul l’utilisateur final ou l’autorité judicaire, dans le cadre d’une procédure contradictoire, devraient décider s’ils restreignent ou pas l’accès à certains contenus. Il s’agit d’un droit fondamental non négociable. De ce point de vue, le vote d’une loi qualifiant de délit pénal grave le fait qu’un intermédiaire technique porte atteinte à la liberté d’expression ou à la liberté d’accès à l’information devrait s’imposer avec évidence dans un État de droit.La question de la rentabilisation des investissements ne peut pas remettre en cause ce principe. Raison pour laquelle, les autorités publiques nationales, locales et bien sûr européennes doivent garder la main sur l’aménagement territorial des infrastructures du numérique. […]
http://www.liberation.fr/medias/2013/01/23/internet-neelie-kroes-n-est-pas-neutre_876074