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[Libération] « Au pouvoir législatif de prendre ses responsabilités »

Jérémie Zimmermann est porte-parole de la Quadrature du Net, association de défense des libertés en ligne, qui s’est largement mobilisée en faveur de la neutralité du Web depuis plusieurs années.

« C’est pour nous une occasion manquée. Tout est sur la table pour qu’une loi ambitieuse et précise soit votée, mais on assiste aujourd’hui à ce pas de côté qui veut régler la question de la neutralité du Net et de la neutralité des services en ligne en même temps, au risque de ne rien régler du tout. L’avis ne prévoit aucune sanction et aucune mise en œuvre sérieuse. Le CNNum [Conseil national du numérique, ndlr] crée juste une sorte de métaprincipe de neutralité, mais personne ne sait ce qui va se passer une fois le texte inscrit dans la loi. Tout ce qu’il dit, c’est que le juge jugera… Mais c’est au pouvoir législatif de prendre ses responsabilités. Que va-t-il se passer si le premier procès sur la neutralité dit "je ne vois pas de problème au bridage de YouTube, parce qu’il y a de réels arguments économiques derrière" ? Au final, on a surtout évité de taper sur les télécoms pour faire peser la menace sur les grosses entreprises étrangères comme Google. Cette loi peut en effet être vue comme une monnaie d’échange : soit vous négociez avec les télécoms français [qui veulent que Google paie pour le transport des données de YouTube notamment], soit la loi sera contraignante pour vous. »

http://www.liberation.fr/medias/2013/03/12/au-pouvoir-legislatif-de-pren...