[LExpress.fr] Loppsi 2: le Conseil constitutionnel saisi par le PS et le PCF

Les groupes socialiste et communiste au Sénat et à l'Assemblée nationale ont annoncé ce mardi la saisine du Conseil constitutionnel sur le projet de loi de sécurité intérieure.

"Cette nouvelle loi sur la sécurité, au moment où notre pays est confronté à une crise judiciaire inédite, porte atteinte à plusieurs principes constitutionnels, et notamment la séparation des pouvoirs", a déclaré le groupe PS au Sénat dans un communiqué.

La Quadrature du Net, collectif militant pour un Internet libre, a transmis de son côté aux Sages un mémoire complémentaire pour s'associer à ce recours des parlementaires PS, en pointant du doigt les dispositions sur le filtrage du net.

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