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[L'Express] "Neutralité" du net: le Conseil national du numérique préconise de légiférer

Le Conseil national du numérique (CNN) a recommandé mardi au gouvernement d'inscrire dans la loi le principe de "neutralité" du net et des infrastructures, soit l'égalité de traitement de tous les flux de données sur le web. [...]

"S'il fait espérer une avancée pour la défense des citoyens, l'avis définit ce concept de façon vague, en tentant de l'étendre aux moteurs de recherche et aux sites dits de +réseaux sociaux+", a estimé la Quadrature du net, association de défense des droits et libertés des citoyens sur internet, dans un communiqué.

"Aucune sanction concrète n'est proposée pour mettre en oeuvre ce principe contre les restrictions d'accès imposées par les opérateurs. Cette absence de mesures contraignantes laissent malheureusement craindre que ce rapport ne débouche sur aucune mesure efficace ou tout simplement applicable", selon elle. [...]

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