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[LesEchos] Téléchargement illégal: le juge pourra décider de suspendre l'accès à internet

Deux semaines après la censure partielle de la loi Hadopi par le Conseil constitutionnel, le gouvernement a examiné mercredi en Conseil des ministres un projet de loi sur les sanctions en cas de téléchargement illégal qui confie au juge la possibilité de couper l'accès à internet.

C'est la nouvelle Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, qui a été chargée de présenter le texte sur "la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet" alors que le dossier [...] avait jusqu'alors été porté uniquement par le ministère de la Culture.

Prudent, le nouveau ministre de la Culture Frédéric Mitterrand a préféré ne pas s'exprimer sur ce dossier épineux, cher à Nicolas Sarkozy qui entend "aller jusqu'au bout" sur la loi Hadopi. [...]

Le texte présenté mercredi "relève d'un inquiétant acharnement", a réagi un collectif d'internautes, la Quadrature du Net.

http://www.lesechos.fr/depeches/culture-art-de-vivre/afp_00160265-hadopi...