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Les députés doivent défendre la neutralité du Net!


Mise-à-jour (1er mars) : La proposition de loi sur la neutralité du Net a été rejetée par 311 voix contre 218. Les députés qui se sont exprimés semblent toutefois s'accorder sur la nécessité de poursuivre leurs travaux afin de parvenir à une protection législative de la neutralité du Net. Le travail citoyen de sensibilisation des élus à cette question cruciale doit maintenant se poursuivre !

Paris, 1er mars 2011 -- Cette après-midi, à l'Assemblée nationale, se tiendra le vote en séance plénière sur la proposition de loi de Christian Paul relative à la neutralité du Net. La Quadrature du Net appelle les députés à défendre la neutralité du Net en soutenant ce texte et, au-delà de ce vote, à continuer leurs efforts afin de protéger la liberté de communication et l'innovation dans l'environnement numérique.


"Internet libre et « Internet »
(CC) BySa La Quadrature du Net

La proposition de loi du député Christian Paul vise à garantir par la loi le principe de neutralité du Net1 qui proscrit toute discrimination dans l'accès à Internet.

Les citoyens soucieux de la protection des libertés fondamentales sur Internet doivent saisir cette occasion pour contacter leurs députés2 et les enjoindre de voter en faveur de ce texte, même si son rejet semble acquis. En effet, alors même que la mission d'information menée par les députées Laure de La Raudière (UMP) et Corinne Erhel (SRC) poursuit ses travaux sur le sujet après la publication d'un pré-rapport3, il importe de sensibiliser nos représentants à cette question cruciale pour le futur de nos sociétés en réseau. Le gouvernement, à travers la voix d'Éric Besson, secrétaire d'État à l'Économie numérique, montre que les atteintes à la neutralité du Net sont d'ores-et-déjà une menace, puisqu'il dit vouloir autoriser les fournisseurs d'accès Internet à discriminer les différents flux de données transitant sur leurs réseaux4.

« Au travers de ce débat d'apparence technique, c'est ni plus ni moins que le futur d'Internet qui se joue. Allons-nous laisser les opérateurs décider que tel type de données ou tel type d'abonné peuvent faire l'objet de conditions de trafic privilégiées mettant à mal la liberté de communication et l'innovation en ligne, ou allons-nous garantir qu'Internet reste un réseau neutre et donc égalitaire ? », explique Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net.

« Les députés semblent s'accorder sur la nécessité de protéger le caractère non-discriminatoire du réseau, mais ni le gouvernement, ni les grands opérateurs ne l'entendent de cette oreille. Chacun peut défendre Internet en contactant son député. Quelque soit le résultat du vote, il faut s'assurer que nos représentants élus se saisissent des enjeux liés à la neutralité du Net, et qu'au-delà des clivages politiques, ils continueront à travailler ensemble à sa protection », conclut Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'organisation citoyenne.

Rendez vous sur la page de campagne dédiée pour contacter vos députés et les appeler à défendre la neutralité du Net.