[LeMonde] Loi antipiratage, deuxième essai au Sénat

Changement de décor pour la lutte contre le téléchargmenet illégal de musiques ou de films : nouveau ministre, nouveau texte.

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Les onzes articles du projet sont la déclinaison d'un rapport que Mme Albanel avait confié, en juillet 2007, à Denis Olivennes, alors PDG de la Fnac.

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Aussi, deux menaces planent sur ce projet de loi. D'abord sur le terrain sensible des libertés individuelles. Le 24 septembre, le Parlement européen a adopté l'amendement n°138, déposé par l'eurodéputé Guy Bono (PS), au projet de loi sur les télécommunications, selon lequel une restriction (...) ne peut être imposées que par la justice. Cet amendement met en échec la "riposte graduée" qui émane d'une autorité administrative.

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La seconde menace concerne l'efficacité du système instauré par la loi. Sera-t-il techniquement possible de "pincer" le pirate ? Beaucoup en doutent. C'est le cas de Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net, groupe d'activistes qui a concouru à l'adoption de l'amendement n°138 : "L'hadopi va se fonder sur l'adresse IP pour incriminer une personne. Or, un point d'accès à Internet peut être partagé par de nombreux utilisateurs, explique M.Zimmermann (...) Quelle preuve réelles aura-t-on de l'infraction ?"

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C'est tout le problème d'un texte dont certains estiment qu'il est déjà obsolète. Le député Christian Paul (PS) souhaite "bon courage à l'Hadopi" dont il résume ainsi la mission à venir : "Puiser de l'eau avec un filet à papillon".

Source: Le Monde papier du 30 Octobre 2008, Page 1 et 22, Clarisse Fabre.