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[LeMonde] Le Parlement européen vote contre le traité anticontrefaçon ACTA

Au terme de plusieurs mois de vifs débats et de manifestations, et après une série de votes négatifs en commission, le Parlement européen a voté contre le traité de lutte contre la contrefaçon ACTA, par 478 voix contre, 39 voix pour et 165 abstentions. Ce texte, négocié en secret entre une dizaine de pays (Europe, Etats-Unis, Japon...) instaurait un accord commercial visant à lutter contre la contrefaçon, tant physique que numérique. Il proposait notamment de renforcer la lutte contre les médicaments contrefaits ou d'harmoniser les outils de répression contre le téléchargement illégal. [...]

Pour les opposants au traité, le vote est une victoire nette. Surtout, "le texte a permis d'ouvrir un grand débat public, y compris à l'intérieur du PPE, sur la nécessité d'une réforme du droit de la propriété intellectuelle en Europe", se félicite Jérémie Zimmermann, porte-parole du collectif la Quadrature du Net, très impliqué dans la mobilisation contre ACTA. "Ces débats ont également montré ce que peut faire la mobilisation citoyenne : il y a eu des millions d'e-mails envoyés aux députés, des dizaines de milliers de coups de téléphone... C'est un véritable sursaut démocratique." [...]

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2012/07/04/le-parlement-europ...