Soutenons La Quadrature du Net !

[LeMonde] Données et vie privée... ce que contient le rapport de la Commission numérique

C’est un rapport de plus : la commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique a rendu, jeudi 8 octobre, son premier rapport au président de la République. Mais ce n’est peut-être pas un rapport de trop, tant il prend à contre-pied, sur certains points, la logique législative qui a prévalu depuis des années en France, et notamment certaines récentes initiatives gouvernementales. [...]

La Commission propose [...] d’unifier le cadre légal applicable aux lanceurs d’alerte, ces citoyens, fonctionnaires ou salariés qui décident de dénoncer les agissements de leur employeur ou de la puissance publique, qu’elle juge « épars et incomplet ». [...]

[E]lle critique le blocage administratif (sans passage devant un juge) des sites Internet, une procédure qui est possible en matière de terrorisme notamment. Par ailleurs, elle « s’alarme du risque de généralisation » des blocages sans juge, qu’elle estime fort préjudiciable à la liberté d’expression, sans pour autant réclamer que l’on revienne en arrière sur les mesures qui existent déjà. [...]

La Commission entend aussi contrecarrer une tendance lourde de ces dernières années, qui consiste à faire des intermédiaires d’Internet (les moteurs de recherche, les réseaux sociaux) des auxiliaires de justice en leur confiant de nombreuses responsabilités dans la régulation du contenu qu’ils hébergent. Une forme de « censure privée » que la Commission aimerait limiter en réaffirmant la « responsabilité limitée de l’hébergeur » de contenu, « garante de la liberté d’expression et de la liberté d’innovation ». [...]

Une partie des membres élus de la Commission ont beau avoir voté pour la loi sur le renseignement, adoptée cet été, leur rapport se lit comme une critique de cette loi très controversée. [...]

http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/10/09/donnees-publiques-libert...