Soutenons La Quadrature du Net !

[LeMonde] Compromis européen sur les coupures d'accès Internet

Alors que le Royaume-Uni s'apprête à suivre l'exemple français et à punir par des coupures d'accès à Internet les téléchargements illégaux, un accord a été trouvé au niveau européen, jeudi 5 novembre, pour mettre des garde-fous à de telles sanctions.

Après des mois de bataille, le Parlement européen et les gouvernements de l'Union se sont entendus pour autoriser les coupures d'accès Internet, mais seulement sous certaines conditions. Il faudra "une procédure préalable juste et impartiale" garantissant "le respect de la présomption d'innocence" et assurant "le droit d'être entendu" pour la personne visée, prévient le texte. [...]

La Quadrature du Net se montre quant à elle plus mesurée. Le collectif de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet reconnaît que cette version contient des éléments positifs, mais précise aussi que "cette disposition sans ambition sera maintenant sujette à interprétation, et il reste donc à voir si elle permettra d'invalider les dispositifs de restriction de l'accès au Net tels que la 'riposte graduée'".

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/11/05/compromis-europeen...