Le projet de loi Création et Internet, ou Hadopi, revient à l’Assemblée nationale mercredi 29 avril, après avoir été rejeté par les députés le 9 avril. Alain Suguenot, député UMP de la Côte-d’Or, est opposé à cette loi censée lutter contre le téléchargement illégal.
Vous serez présent pour le nouvel examen du texte à l’Assemblée nationale. Qu’allez-vous voter ?
J’attends de voir. Le nouveau texte revient purement et simplement au texte initial […] J’ai réitéré mes trois amendements […] le dernier pour supprimer la double peine […]
Si ces amendements ne sont pas validés, je ne voterai sans doute pas. Ce texte m’apparaît aujourd’hui totalement obsolète si on ne l’amende pas.
C’est le rôle du Parlement que d’améliorer un projet de loi du gouvernement. Mais si le dossier est ficelé d’avance, il ne sert à rien d’intervenir dans le débat, ni même de voter contre.
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/04/29/si-le-projet-de-loi-hadopi-n-est-pas-amende-il-sera-totalement-obsolete_1187094_651865.html#ens_id=1162478