La Commission européenne, mise sous pression par son parlement, a fini par céder. Hier, elle a dévoilé l’accord secret qui est en train d’être négocié en petit comité (l’Union européenne plus une dizaine de pays dont la Suisse, les Etats-Unis et le Japon). L’Accord international sur les contrefaçons (Acta), qui vise à davantage protéger la propriété intellectuelle, pose bien des problèmes en matière de droits démocratiques.
[…]sur le fond, l’Acta est des plus discutables. Il criminalise ce qui n’a pas lieu d’être – le partage à des fins privées de fichiers –, il instaure une censure en amont en transformant les fournisseurs d’accès à internet en police de la toile, et il met des barrières à la circulation des médicaments génériques. Lorsque le sida ravage l’Afrique, cela est tout bonnement criminel.[…]
Ce qui a provoqué des craintes supplémentaires. Une série de fuites ont eu lieu. D’abord sur wikileak, un site spécialisé en la matière, puis via des organisations comme la Quadrature du net, composée de netactivitstes ou sur le site du Monde diplomatique.
Le document déclassifié hier confirme les problèmes dénoncés depuis le départ par les diverses associations. Mais le débat ne fait que commencer.
http://www.lecourrier.ch/index.php?name=NewsPaper&file=article&sid=445646