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Le Parlement européen votera sans délai sur l'ACTA !

Bruxelles, 27 mars 2012 - Le Parlement européen vient de refuser de paralyser le débat sur l'ACTA, et ne saisira pas la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE). À l'issue d'un vote de 21 voix contre 5 et 2 abstentions, le Parlement a choisi de respecter le calendrier initialement prévu, et votera sur l'ACTA en juin. Les manœuvres technocratiques de la Commission n'ont pas réussi à bloquer le travail du Parlement, et la porte reste ouverte à un rejet ferme et définitif de l'ACTA.

Après un débat animé, au cours duquel quelques eurodéputés pro-ACTA ont invoqué des arguments procéduraux pour repousser toute prise de décision, la commission du « Commerce International » (INTA) du Parlement européen a refusé de saisir la CJUE au sujet de l'ACTA. Une telle saisine aurait retardé d'au moins 18 mois le vote final sur l'accord anti-contrefaçon.

S'engageant à respecter le calendrier initial, le rapporteur de l'ACTA David Martin (S&D, UK) présentera un projet de rapport le 25 avril prochain. Ce texte servira de base pour la recommandation finale de la commission INTA au reste du Parlement européen, en appelant soit à l'adoption, soit au rejet de l'ACTA.

Les membres de la commission INTA, comme les autres députés travaillant sur les rapports pour avis, vont donc continuer leurs travaux sur cet accord illégitime.

En savoir plus sur la procédure relative à l'ACTA au Parlement européen1.

« Ce vote est le premier véritable test sur l'équilibre des forces en présence au Parlement européen depuis que le mouvement citoyen anti-ACTA a débuté. Il met en lumière la prise de conscience progressive, pour un grand nombre d'eurodéputés, des problèmes posés par l'ACTA. Il démontre également leur capacité à éviter les pièges procéduraux de la Commission européenne et de quelques eurodéputés pro-ACTA. Il s'agit d'une avancée prometteuse, mais seul le rejet ferme de l'ACTA mettra un point final à ce débat », déclare Philippe Aigrain, co-fondateur de l'organisation citoyenne La Quadrature du Net.

« Les manœuvres de la Commission et du rapporteur ont été évitées, et le Parlement va maintenant pouvoir poursuivre ses travaux sur l'ACTA. Les eurodéputés doivent faire toute la lumière sur les problèmes démocratiques et politiques soulevés par l'ACTA, tels que les mesures extra-judiciaires visant à accroître la répression contre le partage de la culture en ligne », déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net.

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