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Le manifeste pour le domaine public

La Quadrature du Net est l'un des signataires du Manifeste pour le domaine public. Ce texte a été élaboré par les membres du réseau européen COMMUNIA pour le domaine public financé par la Commission européenne.

Le manifeste promeut l'importance du domaine public au sens le plus large : ce qui n'est pas appropriable ou qui n'est plus couvert par des droits restrictifs, mais aussi les œuvres volontairement partagées et les prérogatives de droits d'usage. Le manifeste est signé par un ensemble de juristes internationaux, d'institutions scientifiques, éducatives et patrimoniales et d'acteurs de l'Internet et de l'innovation. Il fait des propositions essentielles pour la sauvegarde, l'entretien et l'accessibilité du domaine public et pour que l'évolution du cadre réglementaire prenne en compte son rôle premier et essentiel dans une société de la connaissance.

Le Manifeste pour le domaine public est déjà traduit