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Le dogmatisme du copyright temporairement expulsé du Parlement Européen

Bruxelles, le 19 février - La Quadrature du Net se réjouit du fait que la mise à mort du Rapport Medina1, le texte relatif au Copyright le plus absurde 2 qui nous a été donné de voir au Parlement Européen, ait été confirmée. Ce rapport dogmatique a été rejeté grâce à la mobilisation massive des citoyens, qui ont attiré l'attention sur ce texte. Tout le monde se souviendra de cet évènement comme une preuve que les citoyens peuvent obtenir du Parlement Européen la protection qu'ils méritent, aussi longtemps qu'ils resteront attentifs et parleront d'une voix forte contre les extrémistes du copyright.

De multiples échos de l'intérieur du Parlement Européen nous faisaient espérer que le Rapport Medina 3 ait été reporté "sine die". La commission JURI, où le texte a été voté initialement, a confirmé cette information. Le groupe des socialistes européens (PSE), auquel Manuel Medina Ortega appartient, a choisi de bloquer ce texte, par crainte d'un retour de bâton de leurs électeurs aux prochaines élections, si ce texte était amené au vote. Le renouvèlement du parlement étant si proche, et l'auteur de ce rapport n'étant pas candidat à un nouveau mandat, cela signifie que son texte est annulé et n'aura aucune chance d'être voté.

"Ce texte restera pour longtemps un exemple parfait de l'absurdité de la façon avec laquelle l'industrie du divertissement veut utiliser le copyright pour lutter contre les technologies du numérique et attaquer leurs clients. Ce refus apporte de grands espoirs en un futur où le copyright serait, au contraire, utilisé pour aider les auteurs et la culture à bénéficier du potentiel fabuleux d'une offre importante et d'un Internet ouvert" déclare Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature, célébrant cette victoire.

"Des milliers d'emails et d'appels téléphoniques de citoyens inquiets sont arrivés au Parlement. L'issue de cette histoire nous montre que les citoyens peuvent, ensemble, être plus forts que la pression d'un petit groupe industriel obscurantiste. Nous devons consolider cette victoire en garantissant, à travers la seconde lecture du Paquet Telecom, qu'Internet restera la plus fabuleuse avancée de notre société depuis l'invention de la presse écrite."

La Quadrature du Net adresse ses remerciements à tous les citoyens et organisations qui ont agi à destination des membres du Parlement européen pour les informer des dangers du rapport Medina.

"Ensemble nous sommes plus forts, et demain nous seront plus fort encore. Les industriels qui ont soutenu ce texte et voulu que ce dernier soit voté en cachette devront accepter ces changements, et arrêter de tenter de s'attaquer à nos libertés en protégeant leur modèle économique dépassé." conclut Zimmermann.

  • 1. Le fichier officiel de procédure sur le site du Parlement: http://www.europarl.europa.eu/oeil/FindByProcnum.do?lang=en&procnum=INI/2008/2121
  • 2. Le rapport Medina contient uniquement des mesures répressives édictées par l'industrie du divertissement, jusqu'à ignorer les études en cours de la Commission. Parmi ses recommandation, on trouvera la "riposte graduée", le filtrage des contenus, la responsabilité des fournisseurs d'accès à Internet, le déni des exceptions au copyright etc.
  • 3. Rapport de Manuel Medina Ortega (PSE) sur l'harmonisation de certains aspects du copyright et des droits associés dans la société de l'information