[Numerama] Le Conseil supprime l’amendement 138, mais Bruxelles gèle l’Hadopi

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Fin du suspense. L’amendement 138 anti-riposte graduée que 88 % des députés du Parlement Européen avaient adopté a été rejeté jeudi par le Conseil des ministres de l’Union Européenne, présidée par la France. Il devrait faire son retour lors de la seconde lecture du texte au Parlement au premier trimestre 2009, mais probablement après le vote de la loi Création et Internet à l’Assemblée Nationale, prévu pour le début de l’année.

« Les citoyens doivent savoir comment fonctionne l’Europe. Ce n’est pas le Parlement européen ni la Commission qui sont éloignés du peuple mais le Conseil qui privilégie les petits arrangements entre amis pour favoriser les intérêts de certains au détriment de l’intérêt général », regrette le député Guy Bono, à l’origine de l’amendement 138. « Le Conseil, à l’image de Nicolas Sarkozy, donne une piètre image de la démocratie européenne ».

L’eurodéputé souligne « les contradictions de la Présidence française qui dans plusieurs déclarations avait annoncé que cet amendement ne constituait qu’un rappel du droit existant et qui dans le même temps à mis tous les moyens en œuvre pour obtenir sa suppression lors du Conseil« . Guy Bono a prévenu qu’il redéposerait l’amendement en seconde lecture avec Daniel Cohn-Bendit, également engagé dans le combat contre la riposte graduée.

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http://www.numerama.com/magazine/11427-Le-Conseil-europeen-supprime-l-amendement-138.html

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