Soutenons La Quadrature du Net !

Le commissaire Oettinger s'apprête-t-il à jeter la neutralité du Net aux orties ?

Paris, 18 novembre — Vendredi 14 novembre 2014, Günther Oettinger, le Commissaire en charge du portefeuille Économie numérique et Société, s'est exprimé via son blog sur la garantie d'accès à Internet, en invoquant l'accès à Internet dans les zones rurales comme justification pour enfin céder aux demandes des opérateurs de télécommunication de pouvoir consolider ou augmenter leurs rentes de situation. Ce billet est assez révélateur de la stratégie qu'il entend mettre en œuvre concernant la neutralité du Net, même si son auteur a soigneusement évité d'évoquer explicitement ce principe, alors que tout dans son écrit le concerne.

Il existe aujourd'hui en effet de graves inégalités dans la capacité à utiliser Internet de façon autonome pour s'exprimer, créer, innover et construire des liens sociaux. Ces inégalités séparent ceux et celles qui ont les moyens de choisir les outils et services qu'ils utilisent, de construire leur existence numérique, de ceux qui sont réduits aux services d'opérateurs qui décident pour eux ce dont ils ont besoin. Si l'accès à Internet se généralise en Europe, y compris dans les zones rurales, c'est précisément parce que nous avons écarté les politiques des opérateurs de télécommunication dont M. Oettinger reprend les arguments les plus éculés. S'il veut accélérer la couverture des zones rurales, M. Oettinger ferait mieux d'ouvrir le spectre à des services citoyens et de cesser de restreindre les régies publiques aux activités non rentables.

Günther Oettinger, Commissaire européen en charge du portefeuille Économie numérique et Société
Günther Oettinger, Commissaire européen
en charge du portefeuille Économie
numérique et Société

Mettre en balance implicitement l'accès à un Internet rapide et l'accès à un Internet neutre, en considérant que le plus important est d'avoir un investissement rapide pour l'accès au réseau (sous-entendu, quelles qu'en soient les conditions) constitue un marché de dupes. Par ses propos, M. Oettinger ne fait que rejoindre les réactions brutales des opérateurs télécoms américains qui, après l'annonce de Barack Obama en faveur de la neutralité du Net, ont fait du chantage à l'investissement dans les réseaux. Leur réaction contre une prise de position favorable à la neutralité du Net n'est que l'expression de la volonté de dicter la mise en œuvre de règles de marché jouant en leur faveur, peu soucieuses du respect d'une concurrence loyale et ouverte.

Alors que La Quadrature du Net se bat chaque jour pour l'affirmation de ce principe, afin de protéger les intérêts de tous ceux qui agissent sur Internet – peu importe qu'il s'agisse de grandes ou de petites entreprises, d'associations ou de particuliers – M. Oettinger nous fait comprendre que, selon lui, le concept de concurrence n'a rien à voir avec le maintien et la défense d'une économie numérique ouverte. La neutralité ou la liberté de choix de l'utilisateur ne sont pas seulement la possibilité de changer d'opérateur (ce qui est implicitement induit par M. Oettinger), mais la possibilité d'accéder à tous les services disponibles sur Internet, dans des conditions équitables. Que l'industrie des télécoms fasse preuve d'une telle myopie en matière de concurrence et de libre choix de l'utilisateur n'est pas surprenant, et ne fait que rappeler les déclarations de la prédécesseur d'Oettinger, Neelie Kroes, qui s'est elle aussi illustrée par ses positions favorables aux opérateurs télécoms les plus puissants. Mais il est très regrettable que les premières déclarations publiques de M. Oettinger reprennent directement cette rhétorique.

Par ailleurs, la position tenue par M. Oettinger est tout aussi hypocrite et dangereuse que le piège de la « neutralité des plateformes » qui se développe depuis quelques mois, sous-entendant que la neutralité du Net ne peut être définie si on ne règle pas les problèmes de monopole et de fiscalité des géants (américains) du Web.

« La mise en place d'un Internet à deux vitesses dénaturerait son essence d'espace de partage de connaissances et d'instrument favorisant l'expression démocratique. Loin de justifier les atteintes à la neutralité du Net, donner à chacun les moyens de tirer les bénéfices de l'ère numérique suppose au contraire de porter l'exigence d'un Internet neutre et ouvert à tous », déclare Miriam Artino coordinatrice de l'analyse juridique et politique de La Quadrature du Net.

« La Quadrature du Net n'est pas dupe de ces stratégies de contournement du droit fondamental à un Internet neutre. Nous continuerons à sensibiliser les citoyens européens sur leur droit absolu à un Internet qui les respecte et leur laisse la liberté de choix, d'innovation et d'information. Que la première déclaration de M. Oettinger soit pour enterrer la neutralité du Net sous des problématiques autres est révélateur d'une bien mauvaise compréhension du sujet et d'une posture dévouée aux intérêts des opérateurs. Les citoyens doivent l'aider à se souvenir du vote des eurodéputés d'avril 2014 », conclut Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de La Quadrature du Net.