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La France persiste et signe la censure administrative du Net

Paris, le 6 février 2015 — Après leur examen au conseil des ministres, les décrets d'application permettant le blocage administratif des sites à caractère pédo-pornographique et terroristes ont été publiés aujourd'hui au journal officiel.

Relatifs à la Loi Loppsi (15 mars 2011) ainsi qu'à la Loi « Terrorisme » (13 novembre 2014) auxquelles La Quadrature du Net s'est opposée, ces décrets permettent le blocage administratif d'accès à un site, en dehors de toute procédure judiciaire.

En 2010, alors que Michèle Alliot-Marie et Brice Hortefeux portaient la Loppsi, le Parti socialiste, dans l'opposition, s'était opposé à raison à ces mesures. Pourtant, en 2014, c'est Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur socialiste, qui renforce les dispositions liberticides et anti-démocratiques du blocage administratif grâce à la Loi Terrorisme.

« Avec ce décret instituant la censure administrative d'Internet, la France persiste dans le contournement du pouvoir judiciaire, trahissant la séparation des pouvoirs pour attenter à la première des libertés en démocratie qu'est la liberté d'expression. Le blocage est inefficace car facilement contournable. Il est aussi disproportionné, du fait du risque du surblocage de contenus parfaitement licites, d'ailleurs accru par la technique de blocage retenue par le gouvernement1. Ce dispositif ne sert qu'à donner l'illusion que l'État agit pour notre sécurité, tout en mettant un peu plus à mal la protection des droits sur Internet. Il faut désormais porter ce décret devant le Conseil d'État pour en obtenir l'annulation », déclare Félix Tréguer, membre fondateur de La Quadrature du Net.

  • 1. Blocage par DNS.