Bruxelles, 4 février 2013 — Aujourd'hui commence « Des licences pour l'Europe », une initiative de l'Union européenne organisée par la Commission pour débattre des problèmes du régime du droit d'auteur. Plutôt que de mettre en place une vaste réforme qui mettrait un terme à la répression aveugle des pratiques culturelles basées sur le partage et le remix, la Commission met en place une parodie de débat. 75 % des participants au groupe de travail concernant les « utilisateurs » sont affiliés à l'industrie1, et les sujets et objectifs choisis assurent que l'industrie sera satisfaite et que rien ne changera véritablement. À travers cette initiative, la Commission européenne démontre son mépris pour les citoyens qui ont contribué à repousser ACTA et restent mobilisés contre les mesures restrictives.

• 1. Voir notre wiki : http://www.laquadrature.net/wiki/Licences_for_Europe_-_participants_fr

Paris, le 17 janvier 2013 — Dans une tribune à Libération, Neelie Kroes, commissaire européenne chargée du numérique, cède sous la pression des lobbies des opérateurs, en abandonnant la neutralité du Net. Mme Kroes invite à la création d'un Internet à la découpe, interdisant toute innovation et ouvrant la voie à des censures inacceptables.

Paris, 11 décembre 2012 — Le Parlement européen a adopté aujourd'hui deux importants rapports soulignant sa volonté de protéger et de promouvoir les droits et libertés sur Internet, notamment en ce qui concerne la neutralité du Net. La Quadrature du Net salue ce vote du législateur européen et attend désormais de la Commission européenne et des États membres qu'ils entendent l'appel des eurodéputés : ils doivent légiférer pour protéger les libertés en ligne et promouvoir la démocratie ainsi que l'innovation.

Paris, 9 novembre 2012 – Au travers sa réponse à la consultation du gouvernement sur les négociations en cours à l'Union Internationale des Télécoms (UIT), La Quadrature du Net alerte le gouvernement Ayrault sur les dangers d'une éventuelle extension des compétences de l'UIT à Internet. Elle rappelle également au gouvernement son engagement en faveur de la neutralité du Net, alors que la France semble prête à soutenir les positions des opérateurs dominants en la matière.

L'Arcep vient de publier son rapport sur la neutralité du Net. Remis au Parlement et au gouvernement, ce dernier doit être l'occasion de relancer une fois pour toutes le débat sur la protection de la neutralité du Net, à l'heure où la ministre Fleur Pellerin semble en passe de renoncer à légiférer rapidement sur cet enjeu majeur, faisant ainsi le jeu des opérateurs dominants.

Depuis plusieurs mois, de nombreux débats ont lieu quant aux menaces suscitées par la tenue prochaine de la Conférence mondiale sur les télécommunications internationales (World Conference on International Telecommunications en anglais, ou « WCIT »).

Communiqué de presse commun signé par 57 organisations européennes et internationales appelant les Membres du Parlement européen à rejeter ACTA et, au-delà, à engager une réforme positive du droit d'auteur et des brevets.

ACTA menace les libertés fondamentales en ligne, la neutralité du Net, l'innovation, l'accès et le partage des technologies libres, de la culture, des médicaments génériques et des semences.

Bruxelles, 30 mai 2012 - Dans la première étude officielle sur les restrictions d'accès Internet imposées par les opérateurs télécoms, les régulateurs européens des communications de l'Union Européenne (BEREC) dépeignent une situation très préoccupante. Internet tel que nous le connaissons est menacé, et la réticence de la Commission européenne à agir dans ce domaine est totalement irresponsable. À l'image des Pays-Bas, où le Parlement a adopté une loi sur la Neutralité du Net au début du mois de mai, l'Union européenne doit inscrire la Neutralité du Net dans sa législation.

Paris, 16 mai 2012 - Alors que vient d'être nommée Fleur Pellerin au poste de ministre déléguée chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique, La Quadrature du Net l'appelle, ainsi que l'ensemble du nouveau gouvernement, à œuvrer rapidement pour protéger dans la loi le principe de neutralité du Net.

Paris, 9 mai 2012 – Les Pays-Bas sont devenus le premier pays de l'Union européenne à adopter une loi protégeant la neutralité du Net. L'Europe et la France doivent maintenant suivre son exemple.

La Commission européenne a publié une étude importante sur le partage de l'accès au spectre radio. Menée par SCF Associates Ltd, elle appelle à une réforme de la politique des communications sans-fil visant à libérer l'accès aux ondes, notamment afin d'ouvrir la voie à la création de réseaux « super WIFI ». Alors que ne cesse de se creuser le retard de l'Union européenne sur les États Unis en la matière, cette étude doit susciter une véritable prise de conscience chez les décideurs publics.

Paris, le 6 février 2012 – La Commission européenne défend sans relâche ACTA, l'accord commercial anti-contrefaçon, qui provoque une vague d'opposition en Europe et au-delà. En présentant ACTA comme un accord sans danger, la Commission ouvre la voie à une politique de protection du droit d'auteur ultra-répressive, comme le révèlent des documents tout juste publiés. Les citoyens européens et leurs représentants élus doivent dénoncer cette dangereuse dérive du processus politique, vouée à saper les libertés en ligne et la structure même d'Internet, et exiger en lieu et place une réforme approfondie du droit d'auteur.

Paris, le 22 septembre 2011 — Plusieurs organisations de la société civile ont annoncé aujourd'hui le lancement d'une plate-forme en ligne permettant aux citoyens de mettre en évidence les restrictions d'accès imposées par les opérateurs. Cette plate-forme, RespectMyNet.eu, vise à montrer aux décideurs européens les faits qu'ils refusent d'admettre : il existe un besoin urgent de légiférer contre les atteintes à la neutralité du Net, qui mettent en cause les libertés fondamentales, la concurrence et l'innovation.

Le Parlement européen vient d'engager les discussions sur une résolution et une question orale à la Commission européenne relatives la neutralité du Net. Assurez-vous que vos représentants européens prendront un engagement fort en faveur d'un Internet libre et ouvert malgré les pressions de l'industrie des télécoms, en faisant entendre votre voix.

La Quadrature du Net se joint à l'opération blackout organisée par des défenseurs des libertés publiques en Hongrie, qui s'opposent à une loi sur les médias récemment promulguée. Chacun est invité à faire de même et à contacter ses représentants pour qu'ils fassent barage à toute forme de censure dans l'Union européenne.