Paris, le 9 décembre 2011 – Les Pays-Bas organisent aujourd'hui une conférence internationale consacrée aux libertés sur Internet. Alors que les États-Unis et l'Europe se posent en défendeurs des libertés en ligne, la Quadrature rappelle que leurs politiques Internet vont à l'encontre des grands principes affichés lors de cette conférence, notamment en encourageant la censure du Net au travers de l'accord anti-contrefaçon (ACTA) et d'autres initiatives.

Paris, 1er décembre 2011 – La Quadrature du Net a rencontré l'office des régulateurs européens des télécoms, le BEREC, qui suite à une demande de la Commission européenne mène actuellement une étude sur les restrictions d'accès à Internet imposées par les opérateurs télécom en Europe. Grâce à la plateforme RespectMyNet.eu1 et à la participation de citoyens de toute l'Europe qui ont aidé à documenter ces pratiques illégitimes, le BEREC ne peut plus ignorer les multiples restrictions d'accès qui sapent la liberté d'expression et de communication, la vie privée, ainsi que la concurrence et l'innovation en ligne. En continuant à contribuer à RespectMyNet, les citoyens peuvent aider à faire monter la pression sur la Commission pour qu'elle légifère en faveur de la neutralité du Net.

• 1. http://respectmynet.eu/

Paris, le 2 novembre 2011 — La Quadrature du Net publie aujourd'hui sa réponse1 à la consultation2 du BEREC sur la « transparence et la neutralité du Net ». Le BEREC et la Commission européenne doivent délaisser l'approche attentiste défendue par la Commissaire Neelie Kroes, en adoptant une réglementation européenne pour protéger la neutralité. Les citoyens peuvent contribuer à la protection d'Internet en répondant à la consultation3 pour dénoncer la « transparence » comme solution aux atteintes à la neutralité du Net.

• 1. https://www.laquadrature.net/files/LQDN-20111102-Response_to_BEREC_Consu...
• 2. https://www.laquadrature.net/en/tell-the-eu-that-wait-and-see-wont-prote...
• 3. https://www.laquadrature.net/wiki/Campagne_Consultation_BEREC

Le 13 juillet, la commissaire européenne en charge de la société numérique, Neelie Kroes, a rencontré1 les P-DG d'entreprises qui œuvrent pour plus de contrôle sur les communications en ligne, pour discuter de l'avenir des politiques liées à Internet. Après avoir prétendu de façon trompeuse qu'il n'y avait aucun problème à ce que les opérateurs de télécommunications restreignent la neutralité du Net, refusant de protéger la liberté de communication sur Internet, Mme Kroes laissera-t-elle les acteurs dominants altérer l'architecture d'Internet ?

• 1. http://www.europolitics.info/sectorial-policies/kroes-to-meet-telecoms-c...

Paris, le 19 avril 2011 – La Commissaire européenne à l'économie numérique, Neelie Kroes, a remis au Parlement européen son rapport sur la neutralité du Net. Ce document extrêmement décevant écarte toute mesure immédiate contre les opérateurs télécom qui restreignent en permanence l'accès à Internet des citoyens européens. En se cachant derrière de faux arguments libéraux, Mme Kroes laisse faire des pratiques anti-concurrentielles qui portent atteinte à la liberté de communication et à l'innovation dans l'environnement numérique.

Paris, 24 novembre 2010 – Dans une lettre envoyée le 19 novembre à la Commissaire européenne Neelie Kroes, en charge de la Stratégie numérique, La Quadrature du Net demande à la Commission de prendre des mesures concrètes pour protéger la neutralité du Net dans l'Union européenne. Suite au discours de Mme Kroes lors du sommet européen sur la neutralité du Net, l'organisation citoyenne enjoint la Commission à travailler avec les autorités de régulation nationales pour faire en sorte que les bénéfices socio-économiques permis par Internet soient préservés. Il faut engager au plus vite un débat sur les pratiques de gestion de trafic Internet (quelles sont celles qui sont acceptables, celles qui ne le sont pas) ainsi que sur des lignes directrices claires en matière de neutralité des réseaux.

Aujourd'hui, Jérémie Zimmermann, porte parole de La Quadrature du Net, participe au sommet sur la neutralité du Net co-organisé par la Commission européenne et le Parlement européen, et qui se tient à Bruxelles.

Le 30 septembre, La Quadrature du Net a envoyé sa réponse au questionnaire de la Commission européenne relatif à la neutralité du Net.

Comme vous le savez, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur la Neutralité du Net. La date limite pour l'envoi des réponse est demain : jeudi 30 septembre 2010

Faites entendre votre voix en répondant à la consultation publique de la Commission européenne sur la Neutralité du Net ! Plus les citoyens et les ONG répondront à ce questionnaire, plus nous aurons de chance de peser collectivement sur les politiques européennes, pour faire en sorte qu'Internet reste une architecture commmunicationnelle libre et ouverte.