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Garantir la neutralité du Net: Cartes sur table

Paris, 13 avril 2010 - L'Arcep1 organise aujourd'hui un colloque sur la neutralité du Net, marquant ainsi le début d'une réflexion cruciale pour l'avenir d'Internet en France. Pour prendre part au débat, La Quadrature du Net publie un rapport2 sur la question.

Les déclarations récentes de la part de certains acteurs, et en particulier des opérateurs, appellent à la plus grande prudence. Sous l'apparence de discussions techniques autour du principe de neutralité, le risque est grand de voir les pouvoirs publics autoriser des pratiques remettant en cause la nature ouverte et partagée de cette nouvelle sphère publique en réseau. La contribution d'Internet au fonctionnement de nos sociétés démocratiques est en jeu, et chaque citoyen est en mesure de participer à sa préservation.

Alors que le gouvernement vient de lancer une consultation publique3 sur l'avenir de la neutralité du Net, La Quadrature appelle toutes les personnes attachées à l'Internet libre et ouvert à prendre part au débat en y répondant. Afin de les y aider, l'organisation citoyenne publie une première contribution au travers d'un rapport intitulé « Garantir la neutralité du Net ».

Dans ce rapport, La Quadrature rappelle l'origine et l'importance de ce principe essentiel au développement d'Internet et qui exclut toute discrimination par le réseau des données transmises, que ce soit en fonction de la source, de la destination ou du contenu. Ce document identifie également les pratiques raisonnables de gestion du réseau qui peuvent légitimement être mises en œuvre par les opérateurs de manière temporaire, par exemple lors de périodes de congestion non prévues ou en cas de menace sur l'intégrité de l'infrastructure. En revanche, toute mise en œuvre de pratiques discriminatoires à des fins commerciales, sur les réseaux filaires aussi bien que mobiles, doit systématiquement être écartée.

« Il est indispensable de s'assurer que l'intérêt général l'emporte lors de la formulation de la doctrine française en matière de neutralité du Net. D'un côté, une majorité d'opérateurs voudrait adopter des pratiques discriminatoires et prendre le contrôle du trafic Internet pour accroître leurs retours sur investissement. De l'autre, certains acteurs du monde de l'audiovisuel, dont une partie est financée par Orange et Vivendi, souhaitent filtrer les contenus circulant sur les réseaux. L'Arcep, le gouvernement puis le législateur devront délimiter les bornes à ne pas dépasser en matière de gestion du trafic Internet, afin que l'innovation et la liberté d'expression soient pleinement protégées », déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net.

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