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Fuite ACTA : Texte consolidé 2010 07 13 (négociations de Lucerne)

Voici le texte consolidé de l'accord ACTA, daté du 1er juillet 2010. Il s'agit de l'intégralité du texte à l'issue du round de négociations de Lucerne, sur lequel figurent les noms des pays qui prennent part aux négociations ainsi que leurs positions. Il provient apparemment de la commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen.

Le document a été transcrit pour faciliter son analyse et sa diffusion.