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[France 2] La loi sur Internet à l'Assemblée

Adopté au Sénat à la quasi-unanimité en octobre dernier (seul le PCF s’est abstenu), le projet de loi pourrait connaître un parcours plus compliqué à l’Assemblée nationale. Les députés PS, craignant notamment une atteinte aux libertés, veulent voter contre. [...]

Même la majorité n’est pas unanime sur le sujet. La ministre de la Culture, Christine Albanel, devra convaincre certains députés UMP, comme Lionel Tardy qui préféreraient une amende plutôt qu'une coupure de l'abonnement. Le député de Haute-Savoie, déjà épaulé par les UMP Marc Le Fur, Alain Suguenot, a été rejoint dans sa lutte par Jean Dionis du Séjour, porte-parole du groupe duNicolas Sarkozy et Denis Olivennes lors de la remise du rapport de l'ex PDG de la FNAC (AFP) Nouveau Centre sur ce texte, et par les socialistes Patrick Bloche et Didier Mathus.

[...] Acteur majeur de la contestation, La Quadrature du Net, qui se définit comme un collectif de citoyens soucieux de lutter contre les "menaces sur les libertés individuelles", mène campagne depuis des mois contre ce texte jugé "inepte". Animé par Jérémie Zimmermann, un ingénieur-consultant, le site appelle "ses soutiens à contacter sans relâche leurs députés" pour qu'ils rejettent le projet.

Pour ce qui est de l’efficacité, le collectif affirme que le problème sera simplement reporté puisque « les internautes qui partagent utiliseront des outils plus discrets ». Surtout, il estime que « les artistes ne toucheront pas un centime de plus » avec l’adoption de loi et la mise en place du dispositif.

Le parlement européen s’est invité dans le débat français sur la «riposte graduée » en votant un amendement qui met à mal l’idée d’une Autorité administrative ayant le pouvoir de couper l’abonnement internet. [...] cet amendement qui dit : « aucune restriction ne peut être imposée à l'encontre des droits fondamentaux et des libertés des utilisateurs finaux, sans décision préalable des autorités judiciaires, notamment conformément à l'article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne sur la liberté d'expression et d'information, sauf si la sécurité publique est menacée ».

Cet amendement contre lequel Paris a tenté de lutter auprès de la Commission doit à nouveau être voté par le Parlement européen.

Pour le député européen, le texte gouvernemental va beaucoup plus loin que la simple défense des industries culturelles : « je me demande si le gouvernement ne cherche pas, avec cette loi et l'autorité Hadopi, à généraliser la récolte d'informations et également le fichage des internautes. A partir du contrôle des réseaux qui sera opéré par l'autorité Hadopi, et les fournisseurs d'accès Internet, on aura forcément les profils des utilisateurs : leur âge, leur orientation sexuelle, leurs opinions, etc., qui pourront être opérés et fichés».

[...] une enquête de Que Choisir affirme que ce sont 80% des internautes qui auraient téléchargé de la musique. Cependant l'enquête de Que Choisir semble montrer que les conséquences du téléchargement ne sont pas aussi catastrophique pour l'industrie culturelle que ce que certains veulent bien dire ("Il ressort de notre étude que, d'une manière générale, les achats de CD et de DVD ne sont pas affectés par l'intensité du copiage sur les réseaux P2P. Cela peut s'interpréter comme une indépendance des deux pratiques ou plus vraisemblablement, par la neutralisation de deux logiques contradictoires : substitution des achats d'originaux par le copiage, complémentarité/"cumulativité" des deux pratiques").

http://info.france2.fr/dossiers/france/52265360-fr.php