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Foire aux questions

Quels sont les projets qui vous inquiètent ?

  • le projet de loi Olivennes visant à instaurer la riposte graduée
  • le projet d'extension des pouvoirs du CSA à internet
  • le projet de commission nationale de déontologie des services en ligne
  • le projet de loi sur la cybercriminalité
  • le projet de décret étendant la rétention des logs

Quand les projets qui vous inquiètent doivent-ils être adoptés ?

L'examen du projet de loi Olivennes instaurant la riposte graduée est prévu pour avril/mai. Il pourrait être examiné en urgence ce qui signifie que le débat parlementaire serait alors réduit à une seule lecture par chambre. Ce type de procédure empêche le Parlement de travailler sereinement sur un sujet aussi complexe que l'adaption du droit d'auteur à l'ère du numérique.

Le projet d'extension des pouvoirs du CSA à internet et de labellisation des sites doivent être adoptés également avant la fin de la session parlementaire (fin juin), respectivement lors de l'examen du projet de loi sur l'audiovisuel et du projet de loi sur la cybercriminalité. La labellisation pourrait cependant voir le jour par décrêt comme cela a été proposé plusieurs fois.

L'un des objectifs affichés de cette marche forcée par le gouvernement est que certaines mesures prévues, notamment celles du projet Olivennes, soient répliquées au niveau européen pendant la présidence française qui commence le 1er juillet.

Nous sommes inquiets de voir que les mesures d'exception prises après le 11 septembre 2001 puissent encore être étendues dans le même temps via la projet de décret sur la rétention des données de connexion qui a fuité en février.

Nous craignons également que le projet de loi sur la cybercriminalité annoncée par la ministre de l'intérieur ne comporte plusieurs dispositions empiètant sur les libertés publiques.

Comment peut-on participer ?

Déjà en faisant circuler l'information, en alertant vos proches, collègues, famille, amis, en leur signalant l'existence de notre site, en en parlant sur votre blog, en contactant les députés et les sénateurs pour leur demander de contacter le gouvernement afin qu'il renonce à ses projets. Vous pouvez par exemple demander à votre député de poser une question orale ou écrite au ministre.
Des argumentaires utilisables à des fins d'inspiration sont déjà disponibles sur le site. D'autres suivront. N'hésitez pas à proposer les votres sur le forum.

Nous allons de plus mettre en ligne prochainement une pétition permettant de soutenir nos demandes. Les individus, les entreprises, les associations et les collectifs pourront la signer.

Nous invitons les personnalités (universitaires, chercheurs, élus, journalistes, responsables politiques, ...), les entreprises et les associations à d'ores et déjà nous contacter s'ils souhaitent soutenir.

Pour pouvoir être informé de nos publications et actions ultérieures, vous pouvez vous abonner à la liste de diffusion ou au flux RSS.