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[Europe1] Pourquoi l’Acta fait peur

Cet accord international sur la contrefaçon concerne aussi le téléchargement illégal. [...]

"Plus cet accord est connu, plus il a d’opposants". Cet accord contre lequel s’insurge l’eurodéputée socialiste Françoise Castex, c’est l’Acta, un traité international anticontrefaçon qui a fait descendre des milliers de manifestants dans les rues en Europe samedi. Ses opposants reprochent au traité de menacer la liberté sur Internet, dans ses dispositions sur le téléchargement illégal. "On est borderline avec la législation", pointe Françoise Castex, qui manifestait samedi à Toulouse. Mais que dit vraiment l’Acta ? Europe1.fr décrypte les grandes lignes du texte. [...]

[...] Bon nombre d’internautes ne sont pas d’accord. L’Acta donne "les mêmes outils pour lutter contre des usines de contrefaçon et contre le piratage", explique Jérémie Zimmermann, de la Quadrature du net, une organisation de défense des droits des internautes. L’un des articles de l’accord est entièrement consacré à la propriété intellectuelle sur Internet. "On va demander à ce que ça soit les fournisseurs d’accès à Internet qui fassent la police eux-mêmes", commente Jérémie Zimmermann, fermement opposé au texte.

En clair, les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et les ayant-droits pourront passer des accords pour détecter et poursuivre les personnes téléchargeant illégalement. "Cela ne peut vouloir dire que blocage, filtrage ou effacement", note Jérémie Zimmermann. Et l’accord prévoit des sanctions pénales qui font peser une pression sur les FAI.

"C’est un outil qui permet de faire le caïd pour les industries du divertissement", dénonce Jérémie Zimmermann. En clair, selon lui, "un opérateur n’aura plus d’autre choix, quand Vivendi l’appellera pour bloquer ou filtrer un site, de s’exécuter, sous peine d’être menacé d’un procès". [...]

http://www.europe1.fr/International/Pourquoi-l-Acta-fait-peur-945955/