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[EurActiv] ACAC : le contrôleur européen de la protection des données met l'UE en garde contre l'espionnage sur Internet

Un accord commercial mondial visant à lutter contre les infractions aux droits d'auteur pourrait permettre aux fournisseurs de services Internet d'espionner leurs utilisateurs, ce qui irait évidemment à l'encontre du droit européen, a déclaré le responsable de la protection des données pour l'UE ce mardi (24 avril). [...]

« Ces mesures pourraient entraîner une « surveillance indifférenciée ou généralisée du comportement des utilisateurs d'Internet et/ou de leurs communications électroniques », ce qui représenterait une infraction au droit européen, ont-ils [les Contrôleurs européens de la protection des données Peter Hustinx et Giovanni Buttarelli] affirmé. [...]

L'UE a demandé à sa plus haute Cour à Luxembourg de décider si oui ou non l'ACAC représentait une menace pour la vie privée. Une année pourrait bien s'écouler avant qu'elle ne rende sa décision. Les 754 membres du Parlement européen devraient se prononcer sur l'ACAC le 29 mai prochain, mais nombreux sont ceux qui prévoient de le rejeter.

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