Initié en 2007 par les Etats-Unis, et négocié avec l’Europe et une dizaine d’autres pays, l’ACTA (Accord de Commerce Anti-Contrefaçon) se présente comme un traité pour l’établissement d’un « standard commun pour la défense des droits de propriété intellectuelle ». Qui touche aussi bien le droit d’auteur sur Internet que les brevets de l’industrie pharmaceutique. Il prévoirait par exemple l’interdiction des technologies p2p ou encore l’obligation pour les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) de surveiller les communications de tous leurs clients. […]
« La bonne nouvelle c’est que la liste comprend un bon nombre de gens qui sont conscients des problèmes du droit d’auteur et de la proposition ACTA (Gigi Sohn, William Patry, Sherwin Siy, David et Michael Sohn Petricone), écrit Michael Masnick sur TechDirt. Mais, n’empêche, c’est toujours troublant de constater que toute la négociation reste secrète pour une question de “sécurité nationale”. Si il s’agit d’un changement des lois sur le droit d’auteur qui va affecter tout le monde, pourquoi ne pas laisser tout le monde être au courant ? »
L’un des quarante deux, Sherwin Siy, de Public Knowledge, a raconté à KEI sa lecture du fameux document secret (enfin, ce qu’il pouvait). […] Il raconte :« Lors de cette réunion, une version légèrement modifiée a été montrée, qui, dans certains domaines était légèrement mieux, dans d’autres légèrement pires, et sans que certains des aspects les plus troublants n’aient été résolus ».
http://www.ecrans.fr/L-ACTA-ne-pas-divulguer,8345.html