[Écrans.fr] Hadopi : Abracadabra !

En essayant de contourner la censure du Conseil Constitutionnel, le volet sanctions de la loi Création et Internet soulève de nombreuses questions.

Le projet de loi relatif « à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet » (soit le volet sanctions de la loi Création et Internet) fera son entrée parlementaire le 8 juillet. A l’ordre du jour du Sénat, deux journées (seulement) de débats, les 8 et 9 juillet, ont été arrêtées pour discussion, en séance publique, du texte. Il est ensuite prévu un passage à l’Assemblée nationale autour du 23-24 juillet.

Le texte, adopté mercredi dernier en Conseil des ministres, tente de contourner, par tous les moyens, la censure du Conseil Constitutionnel. Les ficelles sont un peu grosses, et il n’est pas sûr que le tour de passe-passe opère. Surtout que beaucoup de flou et de questions entourent le texte [...]

Et le Conseil Constitutionnel ?

Entre la preuve sur l’adresse IP, la double peine ou encore le recours à la procédure simplifiée de l’ordonnance pénale, sévèrement décortiquée par Maître Eolas, il est difficile de savoir si ce nouveau texte aura l’aval du Conseil Constitutionnel. Il est en effet très prévisible que, si le texte est voté, les socialistes poseront une nouvelle saisine.

http://www.ecrans.fr/Hadopi-Abracadabra,7578.html