La Commission de Lois du Sénat compte examiner des questions abordées par la loi Création et Internet, dont elle a été tenue à l’écart.
Le 14 octobre dernier, la Commission des Lois du Sénat a lancé un rapport d’évaluation de la loi du 29 octobre 2007 sur la lutte contre la contrefaçon. Un groupe de travail, et deux rapporteurs, les sénateurs Laurent Béteille (UMP) et Richard Yung (PS), ont été désignés pour « vérifier si les avancées contenues dans cette loi (…) ont produit les effets escomptés ». […]
La lecture des questions qui seront examinées par le groupe est plus étonnante :
– la spécialisation des juridictions civiles en matière de propriété intellectuelle ;
– les effets de la loi sur le montant des dédommagements accordés par les juridictions aux victimes de contrefaçon ;
– le débat éditeur-hébergeur qui oppose les grands acteurs de l’Internet et les titulaires de droits ;
– la qualité de la réponse pénale au phénomène de contrefaçon ;
– le renforcement des moyens d’action des douanes et des services judiciaires. […]
Doit-on y voir, comme l’écrit le blogueur Autheuil, « un embryon d’Hadopi 4 » ? […]
http://www.ecrans.fr/Vers-une-Hadopi-4,8467.html