[EchoDuNet] Riposte graduée... pas si graduée que ça selon l'ASIC !

L’Association des Services Internet Communautaires a adressé une note à l’Élysée et Matignon, au cabinet d’Eric Besson, aux ministères de l’Industrie ou encore de la Justice pour se positionner contre le projet de loi Olivennes. Une grenade dégoupillée dont PC INpact s'est procuré une copie.

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Ensuite, la riposte graduée n'est pas graduée : certes on a plusieurs étapes définies, de l'avertissement à la coupure de l'accès internet, MAIS LE TEXTE N'OBLIGE PAS A SUIVRE CES ETAPES L'UNE APRES L AUTRE... Allez directement en prison sans passer par la case Départ !

Et que dire encore de ce projet qui oblige la Haute Autorité à dénoncer auprès du ministère public le titulaire d’accès sanctionné qui pourra alors être en plus poursuivi pour acte de contrefaçon. Où est l'indépendance de la Haute Autorité ? L'ASIC réclame justement cette indépendance afin que les "agents [de la Haute Autorité] ne soient pas nommés par le ministère de la Culture, dont on connaît la proximité ou la dépendance avec les ayants droit", écrit PC INpact.

Que dire sinon que nous ne sommes pas sortis de l'auberge avec ce projet qui semble ne tenir compte que des desiderata de l'industrie du disque.

http://www.echosdunet.net/dossiers/dossier_2083_riposte+graduee+pas+si+g...