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« Droit à l'oubli » : la CNIL s'adoube censeur du Net

Paris, 1er décembre 2014 — Réaction de La Quadrature du Net à la publication des lignes directrices des autorités européennes de protection des données personnelles sur le droit au déréférencement.

« Les lignes directrices publiées par les CNILs européennes éludent de manière irresponsable les graves problèmes soulevés par l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne. Le droit au déréférencement met directement en cause la liberté d'expression et d'accès à l'information. En confiant aux moteurs de recherches et à des autorités administratives le soin d'arbitrer entre le droit à la vie privée et la liberté d'expression, l'arrêt de la Cour aggrave la dérive vers une régulation extra-judiciaire du Net. Or, les lignes directrices consacrent ce recul de l'État de droit, plutôt que d'inviter les législateurs à préciser le droit afin de poser les conditions d'une conciliation équilibrée entre vie privée et liberté d'expression. Si rien n'est fait, la CNIL risque de donner son aval de fait à une censure privée du Net, accroissant ainsi la confusion des rôles créée par la récente loi "renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme" qui lui attribue déjà des compétences en matière de blocage administratif de sites », déclare Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net.

Pour plus d'informations, voir les recommandations sur le droit à l’oubli de La Quadrature du Net et de Reporters sans frontières.