dossier

Après avoir dépouillé le vote des eurodéputés français, la Quadrature du Net a analysé le vote du 10 avril 2008 par pays et l'a croisé avec l'indice NRI. Il apparaît clairement que le projet français de riposte graduée, voulu par Nicolas Sarkozy, a été condamné par les pays les plus prompts à s'adapter à l'économie numérique.

L'étude des votes fait apparaître que, contrairement à ce que prétendent le cabinet de Christine Albanel et l'industrie du disque, les eurodéputés ont massivement rejeté le projet français de riposte graduée le 10 avril 2008. Il est aberrant que le cabinet de la ministre de la Culture qualifie ce vote de « hors-sujet » et explique à la presse qu'il n'en tiendra pas compte.

Introduction

Les données de connexion ou logs sont des données personnelles permettent de savoir qui vous avez contacté par voie électronique, quand, à quelle heure, quels sites vous avez visité, etc... En accédant à ses données, il est possible de savoir ce que vous lisez, avec qui vous parlez, ce que vous cherchez sur le net.

Introduction

Le 14 février la ministre de l'intérieur, Michelle Alliot-Marie, présentait un plan global détaillé de lutte contre la cybercriminalité dans un discours.

La ministre a annoncé les mesures suivantes :

• création d'une commission de déontologie décernant les labels « de confiance »
• charte entre le gouvernement et les intermédiaires techniques en matière de filtrage des sites illicites

Introduction

Le nom « projet Olivennes » désigne un projet de loi qui tente de mettre en musique juridique les recommandations de la mission menée par le président de la FNAC, Denis Olivennes. La mission Olivennes devait faire des propositions concrètes pour lutter contre les échanges non autorisés de musique et de films. Conformément aux demandes formulées par président de la République à la ministre de la culture, Christine Albanel, les membres de la mission Olivennes ont recommandé la mise en oeuvre de la riposte graduée et le filtrage.

Introduction

Depuis plus de dix ans, des ministres ont régulièrement proposé la création d'une commission administrative chargée de réguler internet, à côté du législateur et du juge.

Lors de la présentation de son plan de lutte contre la cybercriminalité, Michèle Alliot-Marie a annoncé que ses services travaillait de nouveau sur ce dossier.

Dernière version disponible du projet

Introduction

La Foire aux Questions (FAQ) qui suit présente le dispositif de riposte graduée à la mode Olivennes. Mais le projet de riposte graduée est plus ancien comme en témoigne la chronologie du dossier e-milices d'eucd.info.

Ce qui change aujourd'hui, c'est qu'à la surveillance généralisée par des acteurs privés, vient s'ajouter la coupure d'accès internet par une autorité administrative.