La semaine prochaine, les pays négociataires se rencontreront pour une nouvelle série de discussions sur le tristement célèbre ACTA, qui entre autres choses a pour but de lutter contre la diffusion non-autorisée d'œuvres culturelles sur Internet. Ces derniers jours, les membres de la Commission européenne se sont efforcés d'apaiser les parlementaires, les groupes d'intérêt public et les citoyens en disant que l'accord n'irait pas plus loin que la législation européenne existante.

Neelie Kroes, qui sera prochainement promue Commissaire à l'Agenda numérique, a commenté les négociations de l'ACTA au cours de son audition de confirmation le 14 janvier, affirmant qu'il n'y aura pas "d'harmonisation par une porte dérobée". Elle a également semblé exclure une nouvelle harmonisation des droits de propriété intellectuelle (DPI) en Europe, et a déclaré aux journalistes après l'audience que le principe de "simple transport"1 – un principe essentiel à la neutralité du réseau et garanti par la directive du commerce électronique – sera maintenu.

Mais comme le montrent clairement les récents développements, ACTA pourrait sérieusement impacter la neutralité du réseau et les autres principes fondateurs sur lesquels repose Internet et qui assurent le bon exercice des droits et libertés fondamentaux sur Internet, même sans aucune modification de la législation de l'UE.

1. 1. Le simple transport est garanti par l'article 12 de la directive du commerce électronique de 2002. Ce principe établit un régime spécial de responsabilité des opérateurs de réseaux stipulant qu'ils n'ont aucune responsabilité juridique pour les données transmises par l'intermédiaire de leurs réseaux

La Quadrature du Net a soumis sa réponse à la consultation "EU 2020" lancée par le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso.

Pour faire de la société de la connaissance une réalité, La Quadrature appelle la Commission à garantir les droits des utilisateurs d'Internet quant à l'accès aux biens communs informationnels, au travers notamment d'une protection de la neutralité du Net au niveau européen ainsi que d'une réforme du droit d'auteur.

La Quadrature du Net a soumis sa réponse à la consultation lancée par la Commission européenne concernant "les contenus créatifs en ligne". La Quadrature appelle la Commission à revenir sur les éléments coercitif et répressif du droit d'auteur européen, et l'encourage à joindre les actes aux paroles en réaffirmant les droits du public dans l'écosystème créatif sur Internet.

Un nouveau rapport de l'ONG américaine Free Press montre que contrairement à ce qu'avancent certains fournisseurs d'accès Internet, la neutralité du Net n'a pas d'effet négatif sur le développement des réseaux. Le rapport indique également qu'une protection juridique en faveur d'un Internet neutre et ouvert a un effet incitatif à la fois sur l'investissement dans les réseaux, mais également dans les services et applications, qui sont au cœur de la croissance de l'économie numérique.

Réponse de la Quadrature du Net à la communication de la Commission européenne intitulée “Renforcer l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur”.
COM(2009) 467

Mise à jour le 13 Octobre

Mise à jour le 13 Octobre

Tout le monde reconnaît que l'Union européenne souffre d'un déficit démocratique qui creuse la fracture entre les institutions européennes et les citoyens. Ce qui est moins connu est que l'une des raisons à cela réside dans le fait que les États membres utilisent souvent l'Union européenne pour perpétrer ce qu'il convient d'appeler un « blanchiment politique ». Le « paquet télécom » donne un parfait exemple d'une telle manœuvre insidieuse, voire la prolonge plus que d'ordinaire. Comment tout cela fonctionne-t-il ?