Nous demandons un moratoire d’un an sur tous les projets visant à créer de nouvelles régles applicables aux technologies numériques et aux communications électroniques, dès que des libertés individuelles ou des droits fondamentaux sont concernés.
Nous demandons la création d’une délégation parlementaire aux libertés publiques et au numérique, chargée dans un premier temps de faire un bilan de l’existant dans ce domaine, notamment de produire les rapports d’applications que la loi prévoyait, ainsi que les études d’impact nécessaires.
Une fois ce bilan réalisé, nous demandons l’organisation d’assises décentralisées du numérique dans tout le pays, ouvertes aux citoyens, à l’instar de ce qui a pu se faire pour le projet de carte d’identité numérique.