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Déclaration écrite 12 sur l'ACTA : bilan à mi-parcours, besoin de bras !

Strasbourg, le 17 mai 2010 - Déjà 185 signatures, il en manque encore 184 pour atteindre la majorité absolue ! La déclaration écrite n°12 (WD12) sur l'ACTA est toujours ouverte aux signatures des eurodéputés (MEPs) ; il reste encore la moitié à collecter. En fixant des lignes rouges aux négociateurs de l'UE, la déclaration écrite aborde des questions clés comme le droit à un procès équitable et la responsabilité des intermédiaires techniques. Les eurodéputés sont réunis en plénière à Strasbourg cette semaine, où ils ont la possibilité de la signer. Qui sont les signataires jusqu'à présent ? Qui peut être contacté afin d'atteindre les 369 signataires ?

De quels groupes politiques viennent les signataires ?

Une rapide analyse du graphique des signataires classés par groupe politique (cliquez sur l'image à droite) montre que sur les sept groupes politiques du Parlement Européen :

  • Seuls les libéraux (ALDE) et les Verts/ALE ont 50% ou plus de membres signataires.
  • Le groupe Socialistes et Démocrates (S&D) a le plus grand nombre de signataires avec 66 d'entre eux, qui ne représentent cependant que 35% de ses membres.
  • Il y a seulement 16 signataires appartenant au PPE (Parti Populaire Européen), ce qui représente seulement 6% du groupe, auxquels s'ajoutent 2 membres du groupe ECR (Conservateurs également). La délégation française du PPE, c'est-à-dire les membres de l'UMP, a apparemment reçu ordre de ne pas signer la déclaration.
  • 3 membres de l'EFD (nationalistes) ont, à notre surprise, signé la Déclaration Écrite 12, alors que certains membres ont annoncé que puisqu'ils ne reconnaissaient pas les institutions de l'UE, ils ne peuvent pas la signer.

De quels États Membres viennent les signataires ?

Une analyse par État Membre montre les choses suivantes :

  • La Suède a le plus fort pourcentage de signataires : 10/18, suivie de près par les Pays-Bas (13/25). La Grèce (11/22), l'Irlande (6/12) et Chypre (3/6) sont à 50% de signataires.
  • En valeur absolue, c'est la France qui mène avec 25 signataires sur les 72 eurodéputés français, suivie de près par l'Espagne et l'Allemagne (21).
  • Le Royaume-Uni ne compte que 9 signataires sur les 72 représentants britanniques. Peut-être une conséquence de la mobilisation récente du pays à l'occasion des dernières Élections Générales ?
  • L'Italie figure également parmi les grands pays de l'Union qui ont le moins de signataires : seulement 13 sur les 72 représentants italiens. La Pologne réalise un score encore moins bon avec 4 signataires sur 50 (même pas 10% !).

Que faire maintenant ?

Cette analyse nous conduit aux recommandations et conclusions suivantes :

  • Le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Italie et la Pologne sont les principaux «réservoirs» de signatures. Les ONG de ces États membres devraient entrer en contact avec les citoyens concernés et informer leurs représentants.
  • Les citoyens français et espagnols doivent continuer leur effort.
  • Le PPE (Parti Populaire Européen) doit encore être convaincu. Les arguments sur le pouvoir du Parlement, ainsi que la compétitivité des entreprises innovantes dans le domaine des technologies de l'information et de la communication (TIC) au sein de l'UE doivent être mis en avant. Les délégations du PPE des pays de l'Est devraient être plus faciles à atteindre.
  • Il est possible de convaincre les membres du groupe EFD (Europe libertés démocratie), cela vaut la peine d'essayer.
  • Beaucoup de membres du groupe S&D (Socialistes et Démocrates) doivent encore signer.
  • Quelques délégations attendent le signal de leurs dirigeants avant de signer. Il faut réussir à les identifier et à convaincre leurs dirigeants.
  • Nous pouvons y arriver ! Si les eurodéputés continuent à signer à ce rythme (20-25 par jour de plénière), nous avons une grande chance d'obtenir la majorité avant la fin de la plénière de juillet... Mais cela ne représente qu'une petite douzaine de jours en tout, il ne faut donc pas perdre de temps !

Maintenant, en utilisant la liste des signataires et des non-signataires et la page de campagne dédiée, tout est entre vos mains pour aider à parvenir à cette majorité d'eurodéputés signataires ! Chaque signature compte ! ;)