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Communiqué de presse

La loi renseignement attaquée devant le Conseil d'État

Paris, le 10 mai 2016 — Les Exégètes amateurs, l'équipe juridique commune à La Quadrature du Net, FDN et FFDN, vient de déposer de nouvelles écritures dans les recours engagés au Conseil d'État contre la loi renseignement et ses décrets d'application. L'ensemble des arguments contre cette dangereuse loi de surveillance y sont développés. La stratégie consiste pour l'essentiel à mobiliser la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Une disposition de la loi renseignement restée complètement ignorée des débats parlementaires fait quant à elle l'objet d'une question prioritaire de constitutionnalité... Explications.

L'analyse ci-dessous a été publiée sur le site des Exégètes.

Déclaration collective concernant la neutralité du Net en Europe

Paris, le 2 mai 2016 — Dans une lettre collective, 73 organisations de plus de 31 pays des cinq continents, appellent les régulateurs européens des télécommunications à soutenir la neutralité du Net dans leurs négociations en cours concernant le futur d'Internet.

Conservation des données : le Conseil d'État osera-t-il défier la CJUE ?

Paris, le 10 février 2016 — Alors que le Conseil d'État doit rendre ce vendredi une première décision dans ce dossier brûlant1, Privacy International (PI) et le Centre for Democracy and Technology (CDT) ont soumis un mémoire, dans le cadre d'une tierce intervention visant à soutenir les recours initiés par FDN, FFDN et La Quadrature du Net. L'enjeu : obtenir l'abrogation des dispositions imposant la conservation généralisée des métadonnées en France, et permettre à la Cour de justice de l'Union européenne de jouer pleinement son rôle de garante des droits fondamentaux.

  • 1. Le 12 février prochain à 14 heures, le Conseil d'État doit rendre une première décision sur le recours contre le décret LPM

Lettre ouverte aux gouvernements du monde : protégeons le chiffrement !

Paris, le 4 janvier 2016 — La Quadrature du Net s'est associée a des organisations et personnalités du monde entier en signant cette lettre ouverte aux gouvernements, pour les encourager et les inciter à promouvoir les techniques de chiffrement des communications et des systèmes informatiques. Le texte original et la liste des signataires peuvent être consultés sur le site « SecureTheInternet.org ».

AlloStreaming : premier blocage judiciaire d'un site de streaming, bientôt la censure privée ?

Paris, 28 novembre 2013 — Le tribunal de grande instance de Paris vient de rendre une décision très attendue dans l'affaire Allostreaming, engagée il y a près de deux ans. S'il accepte le blocage des 16 sites existants, le tribunal a cependant pour l'instant refusé d'autoriser la censure privée que souhaitaient instaurer les ayants droit. Pour autant, il laisse la porte ouverte à une telle censure privée en invitant à une coopération entre les acteurs de l'Internet et l'industrie du divertissement, sous couvert d'« auto-régulation ». Ce jugement alambiqué risque désormais d'être instrumentalisé par les lobbies de la culture pour appeler à la mise en œuvre des préconisations du rapport Lescure, consacrant ainsi des formes inacceptables de censure privée comme mode courant d'application d'un droit d'auteur en pleine crise de légitimité.

Datalove sur clé USB pour appeler les Eurodéputés à réformer le droit d'auteur

Bruxelles, 28 novembre – La Quadrature du Net distribue en ce moment une « clé USB Datalove » à chaque Membre du Parlement européen, pré-chargée avec de la musique, des films et des livres les appelant à adapter le droit d'auteur à nos pratiques culturelles.

Le Parlement européen votera sans délai sur l'ACTA !

Bruxelles, 27 mars 2012 - Le Parlement européen vient de refuser de paralyser le débat sur l'ACTA, et ne saisira pas la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE). À l'issue d'un vote de 21 voix contre 5 et 2 abstentions, le Parlement a choisi de respecter le calendrier initialement prévu, et votera sur l'ACTA en juin. Les manœuvres technocratiques de la Commission n'ont pas réussi à bloquer le travail du Parlement, et la porte reste ouverte à un rejet ferme et définitif de l'ACTA.

Pour le régulateur européen, les opérateurs violent la neutralité du Net et la vie privée

Paris, 12 mars 2012 – Le BEREC, l'office des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE en français), vient de publier un rapport préliminaire sur les restrictions d'accès à Internet mises en place par les opérateurs dans l'ensemble de l'Union européenne. Les premiers résultats de cette étude confirment les informations signalées par les citoyens sur la plate-forme RespectMyNet.eu, et démontrent le besoin urgent d'une loi européenne pour protéger la neutralité du Net.

Semaine ACTA au Parlement européen : les eurodéputés doivent agir !

Bruxelles, 27 février 2012 – Malgré les tentatives de la Commission européenne visant à jouer la montre pour désamorcer le débat politique, des réunions importantes se tiennent cette semaine au Parlement européen pour décider du futur d'ACTA. Les citoyens doivent appeler leurs représentants à travailler dès à présent au rejet de cet accord illégitime.

ACTA : Le Commissaire De Gucht ment au Parlement européen

Paris, le 2 février 2012 – La Direction Générale « commerce » de la Commission européenne est actuellement en plein lobbying au Parlement européen, présentant une vision biaisée et fausse de l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) dans le but de juguler l'opposition croissante des citoyens. L'exécutif européen, qui a négocié l'ACTA dans le dos des citoyens, relaie maintenant de façon éhontée le discours des lobbies des industries du divertissement, fournissant un nouvel exemple de collusion coupable avec les intérêts des industriels.

Le PS prêt à sacrifier les citoyens et les créateurs innovants ?

Paris, 17 janvier 2012 – François Hollande va-t-il sacrifier à la fois les libertés sur Internet et le développement de la création numérique par peur de quelques lobbyistes internes qui avancent des arguments dignes du sarkozysme culturel ? On peut le craindre à voir les louvoiements de plus en plus préoccupants du candidat. La Quadrature du Net appelle à la vigilance démocratique contre ces pressions, et à sanctionner avec force tout candidat qui maintiendrait les orientations de l'Internet policé, même sous de nouveaux habits.

La Commission européenne ouvre la voie à la censure privée du Net

Paris, le 13 janvier 2012 – Un document stratégique clé sur les politiques Internet montre que la Commission européenne se prépare à proposer de nouvelles politiques répressives. Avec le vote de consentement à venir sur l'accord anti-contrefaçon ACTA et la révision de la directive sur les « droits de propriété intellectuelle » (IPRED), les mécanismes de censure qui font actuellement débat aux États-Unis arriveront bientôt en Europe.

Le Conseil de l'UE soutient la neutralité du Net. Maintenant, une loi !

Paris, le 15 décembre 2011 – Les États Membres de l'Union Européenne ont adopté des conclusions sur la neutralité du Net1.

Les gouvernements de l'UE adoptent ACTA, désormais entre les mains du Parlement

Paris, 14 décembre 2011 – Les États membres de l'Union européenne – représentés par le Conseil de l'UE – adoptent aujourd'hui l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) qui vise à imposer de nouvelles sanctions pénales et la censure en ligne privatisée au nom du droit d'auteur. L'ACTA est désormais entre les mains du Parlement européen, qui peut encore y faire obstacle. Les citoyens doivent s'assurer que leurs libertés en ligne seront protégées en obtenant le rejet définitif de l'ACTA.

Libertés sur Internet : halte au double-langage !

Paris, le 9 décembre 2011 – Les Pays-Bas organisent aujourd'hui une conférence internationale consacrée aux libertés sur Internet. Alors que les États-Unis et l'Europe se posent en défendeurs des libertés en ligne, la Quadrature rappelle que leurs politiques Internet vont à l'encontre des grands principes affichés lors de cette conférence, notamment en encourageant la censure du Net au travers de l'accord anti-contrefaçon (ACTA) et d'autres initiatives.

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