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Communiqué de presse

ePrivacy arrive au Parlement européen : La Quadrature publie son analyse

Paris, 6 mars 2017 — La nomination mardi dernier de Marju Lauristin, eurodéputée du groupe « Socialistes & Démocrates », au poste de rapporteure du règlement ePrivacy sur « le respect de la vie privée et de la protection des données personnelles dans les communications électroniques » donne le coup d'envoi des négociations au Parlement européen. C'est l'occasion pour La Quadrature du Net de publier son argumentaire et ses recommandations qu'elle portera haut et fort au cours des prochains mois auprès des eurodéputés de tous bords politiques.

Pour accéder directement à l'argumentaire (EN)

Lettre ouverte internationale des ONG demandant la suspension du Privacy Shield

Paris, 3 mars 2017 — La Quadrature du Net se joint à une coalition d'associations européennes et internationales et signe une lettre demandant la suspension du « Privacy Shield », la décision permettant le transfert de données personnelles entre les États-Unis et l'Union européenne. Ces organisations considèrent que les États-Unis ne donnent pas assez de garanties à la protection des données personnelles des Européens. Cette décision du « Privacy Shield » est actuellement contestée devant la Cour de justice de l'Union européenne par Digital Rights Irelands et par les « Exégètes Amateurs »1.

  • 1. Les Exégètes Amateurs rassemblent trois associations françaises : La Quadrature du Net, French Data Network et la Fédération FDN. Pour plus d'infos : voir leur site internet

Lettre ouverte aux eurodéputés : pas de marchandage sur la vie privée

Paris, 13 février 2017 — Ce soir les eurodéputés de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (ci-après LIBE) du Parlement européen devront s'accorder pour décider quel groupe politique sera en charge de faire un projet de rapport et donc de mener les négociations sur le futur règlement ePrivacy concernant la vie privée et la protection des données personnelles dans les communications électroniques. Le choix du groupe politique et donc du ou de la rapporteur est souvent négligé dans le suivi d'un dossier législatif et pourtant il peut signifier beaucoup pour la suite des négociations car cette personne fixera l'orientation générale et aura un poids prépondérant lors des futures discussions.

La Quadrature du Net souhaite rappeler aux eurodéputés, membres de la Commission LIBE, que le ou la rapporteur du règlement ePrivacy devra être conscient de l'importance de ce texte afin de répondre aux attentes de millions d'européens.

Fichier TES : Une fois n'est pas coutume, parlons "digital" !

Paris, le 20 janvier 2017 —  La veille de la Toussaint, le gouvernement publiait un décret autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité. Le fameux fichier TES, attaqué dès le 27 décembre par les Exégètes amateurs. Une consultation (présentation des axes principaux qu'ils pensent encore avoir à peaufiner et consultation en elle-même) est désormais ouverte jusqu'au 31 janvier par les Exégètes, afin d'inviter le plus grand nombre de personnes à participer à ce recours.

ePrivacy : la faible proposition de la Commission annonce un âpre combat législatif

Paris, 11 janvier 2017 — La Commission européenne a détaillé ce mardi 10 janvier une série de nouveaux textes relatifs à la protection des données personnelles dans l'Union européenne. Parmi eux figure le futur règlement ePrivacy qui encadre, entre autres, la confidentialité et la sécurité de nos communications électroniques ainsi que les fameux cookies sur internet. Avant même que le processus législatif ne commence, les lobbys de l'industrie du numérique et les opérateurs télécoms ont marché main dans la main pour affaiblir au maximum le projet de réforme censé apporter plus de sécurité et de confidentialité lors de toutes nos communications en ligne mais également censer redonner aux utilisateurs le contrôle de leurs données. Mais la société civile et les organisations de défense des libertés n'ont pas dit leur dernier mot. Les mois à venir promettent un âpre combat législatif pour qu'ePrivacy deviennent un règlement réellement ambitieux protecteur de nos droits et libertés.

ePrivacy: décoder les contre-vérités des lobbys

Paris, 8 décembre 2016 — La révision de la directive européenne ePrivacy sur la confidentialité des communications électroniques ne fait pas encore grand bruit mais cela ne signifie pas que le travail d'influence et la lutte des intérêts n'ont pas commencé. Au contraire, la proposition de texte de la Commission européenne étant prévue pour être publiée en janvier 2017, les groupes d'intérêts se pressent aux portes de l'exécutif européen pour tenter de mettre leur grain de sel dans le futur texte.

Tel que proposé, le délit d'entrave numérique à l'IVG est une proposition dangereuse

Paris, le 1er décembre 2016 — La Quadrature du Net a choisi de publier l'état de ses réflexions sur le délit d'entrave numérique à l'interruption volontaire de grossesse, dont la discussion législative est prévue à l'Assemblée nationale à partir du jeudi 1er décembre 2016. Sur ce dossier complexe où interfèrent plusieurs droits fondamentaux, il est important de prendre le temps de mesurer l'impact d'une création d'un nouveau délit tel que proposé par le gouvernement et les parlementaires de la majorité présidentielle.

Directive ePrivacy: La Commission doit s'engager sur la confidentialité des communications

Paris, le 21 septembre 2016 — La Commission européenne doit proposer cet automne un texte remplaçant l'ancienne directive de 2002 sur la vie privée dans l'environnement numérique, appelée « directive e-Privacy ». Ce projet de directive fait suite à la consultation publique lancée par la Commission en avril 2016, à laquelle La Quadrature a pris part. Alors que depuis des mois, l'industrie des télécoms, les GAFA et les États membres mènent d'intenses campagnes de lobbying contre ce texte fondamental, la Commission doit résister à ces pressions et prendre pleinement en compte les propositions d'associations citoyennes afin de produire une législation respectueuse des droits fondamentaux, et notamment du droit au chiffrement.

Sale (prin)temps pour les libertés

Paris, le 27 mai 2016 — La Quadrature du Net publie ici un communiqué du Syndicat de la magistrature, du Syndicat des Avocats de France, de La Quadrature du Net, du Cecil et de Creis-Terminal, membres de l'Observatoire des libertés et du numérique (OLN).

Liberté de choix du terminal, un enjeu pour la neutralité du Net

Paris, le 17 mai 2016 — La Quadrature du Net publie ici un article de Benjamin Bayart, membre du Comité d'Orientation Stratégique de La Quadrature du Net. Cet article a été rédigé au nom de la Fédération FDN et a d'abord été publié ici.

La loi renseignement attaquée devant le Conseil d'État

Paris, le 10 mai 2016 — Les Exégètes amateurs, l'équipe juridique commune à La Quadrature du Net, FDN et FFDN, vient de déposer de nouvelles écritures dans les recours engagés au Conseil d'État contre la loi renseignement et ses décrets d'application. L'ensemble des arguments contre cette dangereuse loi de surveillance y sont développés. La stratégie consiste pour l'essentiel à mobiliser la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Une disposition de la loi renseignement restée complètement ignorée des débats parlementaires fait quant à elle l'objet d'une question prioritaire de constitutionnalité... Explications.

L'analyse ci-dessous a été publiée sur le site des Exégètes.

Déclaration collective concernant la neutralité du Net en Europe

Paris, le 2 mai 2016 — Dans une lettre collective, 73 organisations de plus de 31 pays des cinq continents, appellent les régulateurs européens des télécommunications à soutenir la neutralité du Net dans leurs négociations en cours concernant le futur d'Internet.

Conservation des données : le Conseil d'État osera-t-il défier la CJUE ?

Paris, le 10 février 2016 — Alors que le Conseil d'État doit rendre ce vendredi une première décision dans ce dossier brûlant1, Privacy International (PI) et le Centre for Democracy and Technology (CDT) ont soumis un mémoire, dans le cadre d'une tierce intervention visant à soutenir les recours initiés par FDN, FFDN et La Quadrature du Net. L'enjeu : obtenir l'abrogation des dispositions imposant la conservation généralisée des métadonnées en France, et permettre à la Cour de justice de l'Union européenne de jouer pleinement son rôle de garante des droits fondamentaux.

  • 1. Le 12 février prochain à 14 heures, le Conseil d'État doit rendre une première décision sur le recours contre le décret LPM

Lettre ouverte aux gouvernements du monde : protégeons le chiffrement !

Paris, le 4 janvier 2016 — La Quadrature du Net s'est associée a des organisations et personnalités du monde entier en signant cette lettre ouverte aux gouvernements, pour les encourager et les inciter à promouvoir les techniques de chiffrement des communications et des systèmes informatiques. Le texte original et la liste des signataires peuvent être consultés sur le site « SecureTheInternet.org ».

AlloStreaming : premier blocage judiciaire d'un site de streaming, bientôt la censure privée ?

Paris, 28 novembre 2013 — Le tribunal de grande instance de Paris vient de rendre une décision très attendue dans l'affaire Allostreaming, engagée il y a près de deux ans. S'il accepte le blocage des 16 sites existants, le tribunal a cependant pour l'instant refusé d'autoriser la censure privée que souhaitaient instaurer les ayants droit. Pour autant, il laisse la porte ouverte à une telle censure privée en invitant à une coopération entre les acteurs de l'Internet et l'industrie du divertissement, sous couvert d'« auto-régulation ». Ce jugement alambiqué risque désormais d'être instrumentalisé par les lobbies de la culture pour appeler à la mise en œuvre des préconisations du rapport Lescure, consacrant ainsi des formes inacceptables de censure privée comme mode courant d'application d'un droit d'auteur en pleine crise de légitimité.

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