communiqué

Communiqué de presse

HADOPI 3 : un air de déjà vu

Paris, le 07 septembre 2009 -

Le ministre de la culture a annoncé la mise en place d'une commission sous la responsabilité de Patrick Zelnik, Jacques Toubon et Guillaume Cerutti. Quelques bonnes intentions sont affichées en matière d'accessibilité des œuvres des petites structures et des œuvres orphelines. Ce ne sont hélas que des détails comparés à l'étroitesse du cadre de réflexion qui écarte une fois de plus tout financement mutualisé reconnaissant les droits du public à partager la culture. La non-prise en compte de conflits d'intérêt et le choix répété de personnalités ayant soutenu des mesures liberticides ou contraires à l'intérêt général sont encore plus choquantes.

HADOPI 3 : un air de déjà vu

Paris, le 07 septembre 2009 -

Le ministre de la culture a annoncé la mise en place d'une commission sous la responsabilité de Patrick Zelnik, Jacques Toubon et Guillaume Cerutti. Quelques bonnes intentions sont affichées en matière d'accessibilité des œuvres des petites structures et des œuvres orphelines. Ce ne sont hélas que des détails comparés à l'étroitesse du cadre de réflexion qui écarte une fois de plus tout financement mutualisé reconnaissant les droits du public à partager la culture. La non-prise en compte de conflits d'intérêt et le choix répété de personnalités ayant soutenu des mesures liberticides ou contraires à l'intérêt général sont encore plus choquantes.

HADOPI 2 à l'Assemblée : silences coupables, libertés en danger

Paris, le 23 juillet 2009 - Alors que l'examen du projet de loi HADOPI 2 se poursuit à l'Assemblée nationale, les contre-vérités s'accumulent. Le gouvernement et la majorité font état de leur méconnaissance profonde des réalités technologiques et sociétales. Dans cette tentative de contournement de la décision du Conseil constitutionnel, les vrais enjeux du texte sont totalement ignorés. Toutefois, cet acharnement à imposer la « riposte graduée » ne saurait masquer les nombreuses failles de ce projet de loi.

HADOPI2 - Grand jeu de l'été : la « pêche aux godillots » est ouverte !

L'examen de l'HADOPI 2 à l'Assemblée Nationale se déroulera du mardi 21 au vendredi 24 juillet. Outre l'absurdité de l'entêtement de l'exécutif à passer en force et à la faveur de l'été, contre une décision du Conseil Constitutionnel, ce texte dangereux pose de graves questions sur le fonctionnement des instances démocratiques. La Quadrature du Net organise une « pêche aux godillots » pour mettre les députés ayant voté l'HADOPI face à leurs responsabilités et leur faire assumer leurs choix politiques.

Adoption déplorable d'HADOPI 2 par le Sénat

Paris, le 9 juillet 2009 – Suite à l’adoption par le Sénat du projet de loi HADOPI 2 1 (189 voix pour, 142 contre), la Quadrature du Net déplore la validation d’une justice expéditive, pas plus respectueuse des valeurs démocratiques que la précédente tentative censurée par le Conseil constitutionnel.

  • 1. Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.

HADOPI 2 - Chroniques d'un naufrage annoncé.

L'HADOPI 2 est tout aussi anticonstitutionnelle que la précédente. Une polémique se développe pour savoir si le Conseil d'État a soulevé de nouveaux risques d'inconstitutionnalité, ou s'il les a seulement envisagés à la demande de son rapporteur. Cette question ne doit pas cacher le fond du dossier. La Quadrature du Net publie une analyse détaillée et invite les parlementaires de tous les groupes à rejeter ce texte qui bafoue le droit à une procédure judiciaire contradictoire et la présomption d'innocence, et porte atteinte à la séparation des pouvoirs.

Hadopi : le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée


Au ministère de la Culture, inconsolable...
(image (cc) BySa La Quadrature du Net)

LOPPSI: la protection de l'enfance prétexte à la censure du Net.

Paris, le 27 mai 2009 - La loi LOPPSI1 vient d'être déposée au Conseil des Ministres pour un examen prochain au parlement. Elle contient entre autres la mise en place d'une infrastructure extrêmement inquiétante de filtrage des contenus sur Internet. Ce dispositif, inefficace dans la lutte ô combien légitime contre la pédopornographie, ouvre en réalité la porte à la censure d'Internet et constitue une grave atteinte à la neutralité du réseau. Les citoyens doivent refuser ce contrôle du Net dicté par le président Sarkozy.

HADOPI : dans le mur en klaxonnant

Paris, le 30 avril 2009 - Pour Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée : « Ce n’est désormais plus la teneur de ce texte qui est en cause. Ce qui importe c’est le problème politique créé par son rejet surprise et par le comportement absurde de l’opposition ». La loi HADOPI sera donc votée coûte que coûte, malgré son rejet par 60% de la population (IFOP), par un nombre croissant d'artistes et en dépit de ses dispositions dangereuses et absurdes. Chronique d'un échec annoncé.

Le Conseil de l'UE impose la discrimination du net en Europe

Les négociations continuent toujours en secret entre le Parlement européen, le Conseil de l'UE et la Commission à propos des directives du Paquet Télécom. La question cruciale de la « discrimination du net » est, en ce moment même, retravaillée de manière intense et alarmante dans le cadre de la directive sur le service universel, dont le rapporteur est Malcolm Harbour (PPE/ED - Royaume-Uni). Le Conseil est en train de neutraliser toute disposition protégeant les droits des citoyens. Le Parlement doit réagir.

Victoire pour les citoyens européens ! L'amendement 138 de nouveau voté

Strasbourg, 21 avril 2009 — Une fois de plus, le Parlement européen a démontré qu'il peut résister aux pressions et se battre pour les droits et libertés des citoyens. L'amendement 138 (renuméroté en amendement 46) a été adopté aujourd'hui en commission ITRE (Industrie, Recherche et Énergie) à Strasbourg.

URGENT: Deux jours pour aider Catherine Trautmann à proteger les citoyens européens

Paris, le 20 avril 2009 − Le Conseil de l'UE pousse fortement Catherine Trautmann – rapporteure de la principale directive du « paquet télécom » – à accepter une version vidée de son sens et donc inutile de l'amendement 1381. Cet amendement, adopté à une écrasante majorité par le Parlement européen en première lecture en septembre 2008, est crucial pour sauvegarder les droits et les libertés des citoyens de l'UE, en s'opposant au principe de « riposte graduée ». La Quadrature du Net appelle ces derniers à exhorter les eurodéputés membres de la commission à l'industrie (ITRE) à appuyer la rapporteure en refusant tout compromis neutralisant l'amendement 138 (renuméroté 46) avant le vote du 21 avril.

  • 1. Le Conseil voudrait en faire un considérant purement indicatif à la place d'un article que les États Membres doivent transposer dans leur législation.

HADOPI : L'échec cuisant de la "Fouquet's Politique"

Paris, le 30 mars 2009 - L'examen de la loi HADOPI reprendra à l'Assemblée ce lundi 30 mars. Vouée à l'échec, décriée par un front unanime incluant Jacques Attali1, les militants et jeunes de l'UMP2 et le Parlement européen3, elle sera votée coûte que coûte. Cette volonté de servir à tout prix les amis du président Sarkozy, contre la raison, contre le progrès et contre les citoyens est révélatrice d'une politique inquiétante. Internet, bouc-émissaire de la "Fouquet's Politique", serait tout entier sacrifié sur l'autel d'industries vieillissantes n'ayant pas su se réinventer ? Cela ne passe pas...

HADOPI : Qui veut surveiller et punir ?

Paris, le 23 mars 2009 − La Quadrature du Net met à disposition des citoyens une « Mémoire politique » de l'intégralité des positions prises par les députés1 lors des débats sur la loi « HADOPI / Création et Internet ». Chacun peut ainsi constater l'ampleur de l'abîme entre le discours de la ministre Albanel et la réalité de ce que sera l'usine à gaz de la « riposte graduée » afin de mieux sensibiliser ses élus.

  • 1. Les positions prises par les députés sont précisées, le cas échéant, dans leur fiche personnelle, accessible à partir de la Mémoire politique. N'hésitez pas à les enrichir si vous constatez un élément manquant.

HADOPI : Albanel et l'UMP rament à contre-courant de l'Histoire.

Paris, le 9 mars 2009 − La loi « Création et Internet » instaurant la « riposte graduée » contre les internautes amateurs de culture est vouée à l'échec. Cette loi, au lieu de prévoir une nécessaire adaptation du Droit d'auteur aux nouveaux usages permis par le réseau, révèle la méconnaissance profonde des enjeux du numérique du gouvernement. HADOPI, par sa vision répressive et paternaliste d'Internet, associe la ministre Albanel et les députés qui la voteront aux erreurs stratégiques d'industries vieillissantes, et les emmène droit dans le même mur.

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