communiqué

Communiqué de presse

PJL Terrorisme : Le Parlement peut encore s'opposer à la dérive sécuritaire

Paris, 29 octobre 2014 — Mardi 21 octobre 2014, la commission mixte paritaire a adopté un texte qui — si on excepte la suppression de l'article 151 — est gravement attentatoire aux libertés et au droit à une procédure équitable, comme La Quadrature du Net le dénonce depuis le lancement du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, en juillet 2014.

  • 1. L'article 15 portait à 30 jours le délai de conservation des interceptions de sécurité, dont l'article 20 de la loi de programmation militaire a récemment modifié le régime légal, ouvrant la porte à des mécanismes de surveillance généralisée

Projet de loi « terrorisme » : le Sénat adopte le projet de loi liberticide

Paris, le 16 octobre 2014 — Après deux jours de discussion, le Sénat vient d'adopter le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme par 317 votes pour et 28 contre, en première et unique lecture. Si certains sénateurs ont courageusement lutté contre les dispositions liberticides du projet mené par le ministre Bernard Cazeneuve, La Quadrature du Net se désole que la discussion législative n'ait pas permis de corriger substantiellement un projet de loi inadapté et dangereux. Le texte sera examiné en commission mixte paritaire dans les semaines qui viennent, où il sera probablement adopté sans réelle modification.

Projet de loi Terrorisme : les amendements à soutenir au Sénat

Paris, le 15 octobre 2014 — Aujourd'hui à partir de 14h30, le Sénat débute l'examen du projet de loi « Terrorisme » de Bernard Cazeneuve. Après le dépôt des amendements par les parlementaires et le gouvernement, La Quadrature du Net – qui s'oppose depuis plusieurs mois à ce projet de loi – engage les sénateurs à étudier ou soutenir les amendements intéressants pour améliorer les dispositions toujours dangereuses du projet de loi.

La loi antiterroriste devant le Sénat : l'urgence est mauvaise conseillère

Communiqué commun de l'Observatoire des libertés et du numérique (OLN)1

Paris, 9 octobre 2014 — Aujourd'hui, le Sénat examine le projet de loi antiterroriste. Il s'agira d'une lecture unique, puisque le gouvernement, confondant précipitation et efficacité, a décidé de la procédure d'urgence.

Analyses et propositions d'amendements pour le projet de loi « terrorisme » lors de son passage au Sénat

Paris, le 8 octobre 2014 — La Quadrature du Net appelle les sénateurs à corriger les dangereuses dispositions du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme tel qu'il a été présenté par le gouvernement puis voté à l'Assemblée nationale. Pour cela, les principales dispositions problématiques et les mesures qui peuvent les amender sont présentées ci-dessous. Elles sont à disposition des sénateurs, afin qu'ils puissent s'en inspirer pour effectuer leur travail d'amélioration législative.

Projet de loi « Terrorisme » : au Sénat de défendre les libertés !

Paris, le 8 octobre 2014 — Après un vote désastreux à l'Assemblée nationale, et alors que de très fortes critiques continuent de s'accumuler sur le projet de loi « Terrorisme » de Bernard Cazeneuve, le Sénat se penchera sur le texte à partir de ce jeudi. La Quadrature du Net appelle les sénateurs à exercer leur rôle avec lucidité et sagesse pour corriger les nombreux dangers du projet de loi.

Le droit au remix doit être un corollaire du droit au partage de la Culture !

Paris, 8 octobre 2014 — La juriste Valérie Laure Benabou a remis cette semaine au CSPLA un rapport consacré aux « oeuvres transformatives », dans le cadre d'une mission faisant suite aux recommandations de la mission Lescure visant à sécuriser les pratiques de remix et de mashup. La Quadrature du Net – qui avait participé aux auditions ayant précédé ce rapport – déplore que les recommandations finales n'aillent pas dans le sens de la consécration d'un droit au remix, qui constitue le corollaire du droit au partage de la Culture que défend l'association dans son programme de réforme positive du droit d'auteur.

Réformer les fichiers de police : STIC et nunc !

Communiqué commun de l'Observatoire des libertés et du numérique (OLN)1

Paris, 6 octobre 2014 — Combien faudra-t-il de condamnations de la CEDH pour que la France réforme les fichiers de police ?

Audition d'Oettinger : tout pour l'industrie, rien pour les citoyens

Paris, 30 septembre 2014 — L' « Agenda numérique » de l'Union européenne, ce n'est pas seulement des chiffres et de l'économie. Il est aussi question de droits et de libertés. Après plusieurs heures d'audition de Günther Oettinger, le commissaire européen désigné pour l' « Économie et la société numériques », une question demeure : qu'en est-il de la protection des droits fondamentaux dans le monde numérique ?

Droit à l'oubli : ni Google, ni la CNIL ne sont légitimes

Paris, le 25 septembre 2014 — Google organise aujourd'hui à Paris une réunion publique de son comité consultatif sur le droit au déréférencement (surnommé abusivement « droit à l'oubli »), né d'une décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne en date du 13 mai dernier. L'objectif affiché par l'entreprise américaine est de déterminer les modalités d'application de la décision de la Cour, restée très floue sur la conciliation entre droit à la vie privée et la liberté d'expression. Considérant qu'une société privée n'a pas vocation à édicter des recommandations sur l'application d'une décision de justice, Reporters sans frontières et LQDN, publient une série de recommandations à destination des pouvoirs publics sur l'application de l'arrêt de la CJUE.

Fleur Pellerin cautionne le contournement du législateur voulu par la Hadopi

Paris, 24 septembre 2014 — La nouvelle ministre de la Culture, Fleur Pellerin, a confirmé dans une interview donnée au Monde que les missions de la Hadopi ne seraient pas tranférées au CSA. Au-delà du maintien de la riposte graduée, la ministre cautionne également l'initiative lancée la semaine dernière par la Hadopi, visant à lutter contre la « contrefaçon massivement commerciale » par le biais de mesures extra-législatives reposant sur un contournement systématique du juge. Outre le caractère non démocratique de la démarche, ce dispositif réintroduit certains des aspects les plus contestables de la loi SOPA et de l'accord ACTA en termes de respect des libertés fondamentales et confirme l'enfermement du gouvernement dans une guerre au partage stérile, qui ne peut conduire qu'à l'escalade répressive.

L'Assemblée nationale ferme les yeux sur les dangers du projet de loi « Terrorisme »

Paris, 18 septembre 2014 — Après plus de trois jours de débats, l'Assemblée nationale a voté, dans un hémicycle quasiment vide pendant les débats, le « projet de loi renforçant les disposition relatives à la lutte dans le terrorisme ». Dans une ambiance marquée par des discours apocalyptiques et anxiogènes sur la menace terroriste – spécialement sur Internet – le ministre Bernard Cazeneuve et le rapporteur Sébastien Pietrasanta ont évacué toute opposition et toute réflexion complémentaire sur les graves atteintes à l'État de droit qui seront mises en place avec ce projet de loi.

Loi Terrorisme : Cazeneuve cède nos libertés aux terroristes

Paris, 16 septembre 2014 — Au terme des discussions générales sur le projet de loi « terrorisme » qui se sont déroulées ce lundi 15 septembre à l'Assemblée nationale, La Quadrature du Net appelle au sursaut citoyen des députés sensés et démocrates face à un projet de loi défendu comme une arme anti-démocratique par un gouvernement sourd aux arguments des élus et citoyens.

Campagne citoyenne contre le projet de loi « terrorisme »

Paris, 3 septembre 2014 — Le projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme proposé par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve va être présenté à l'Assemblée nationale autour du 17 septembre. La Quadrature du Net s'oppose fermement aux dispositions inefficaces et liberticides de ce texte et appelle les citoyens et les parlementaires à se mobiliser contre le vote de ce projet de loi. Afin de permettre à tous de comprendre les enjeux de ce dossier, une présentation publique de la campagne de mobilisation aura lieu le 5 septembre prochain.

Droit à l'oubli: Google, nouveau juge de la liberté d'expression ?

Paris, 3 août 2014 — Alors que Google questionne les internautes sur le droit à l'oubli et que les CNIL européennes préparent de leur côté des lignes directrices sur le droit à l'oubli, La Quadrature du Net invite l'ensemble des acteurs à revenir aux enjeux fondamentaux de l'arrêt de la CJUE sur le « droit à l'oubli » : le risque d'extrajudiciarisation du droit à l'oubli.

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