Le Conseil de l’UE, la Commission et le Parlement européens sont parvenus dans la nuit de mercredi à jeudi à un accord portant sur la réforme des télécoms proposée dès novembre 2007 par Bruxelles.
Ce nouveau texte, qui succèdera à la réglementation de 2002, intègre une nouvelle disposition dite « liberté sur Internet », qui devrait rassurer les internautes inquiets de voir leur accès à Internet bloqué sans procédure équitable dans le cadre d’une riposte graduée telle que l’envisagent la France et l’Angleterre. […]
Il ne constitue toutefois qu’une demi-victoire pour le collectif la Quadrature du Net, qui remarque que « le texte n’est pas dépourvu d’ambiguïtés puisqu’il ne fait référence qu’à une « procédure préalable, équitable et impartiale », là où l’amendement 138 originel garantissait « une décision judiciaire préalable » ». […]
http://www.clubic.com/actualite-309540-paquet-telecom-compromis-autour-acces-internet.html