Le Conseil Supérieur de l’audiovisuel ne serait pas vraiment enclin à se voir attribuer les pouvoirs de sanctions liés à la riposte graduée. En revanche, son président se montre tout à fait favorable à un élargissement de ses compétences à l’Internet. […]
Selon Le Figaro, le gouvernement semble s’être rangé du côté d’Olivier Schramek et ne serait plus vraiment enclin à suivre les recommandations du rapport Lescure quant à l’attribution de pouvoirs de sanctions au CSA. Il plancherait en ce moment sur un « projet alternatif » afin de confier le pouvoir de sanction au juge. Les dossiers litigieux seraient alors transmis au juge par l’intermédiaire d’une nouvelle commission, rattachée administrativement au CSA (structure ad hoc).
Ce qui risquerait d’alourdir le dispositif de la riposte graduée, que la commission Lescure comme le gouvernement souhaitaient initialement fluidifier. […]
http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/actualite-562084-csa-gendarme-internet.html