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[Clubic] Hadopi 3 : les questions de la mission Zelnik

D'aucuns, parmi les artistes et les internautes, ont regretté que la mission Zelnik lancée par le ministère de la Culture ne lance pas une consultation publique autour de la réflexion qu'elle doit entreprendre sur les sujets du droit d'auteur à l'ère du numérique, de développement de l'offre légale culturelle en ligne et de rémunération des artistes.

Au premier rang des mécontents, on trouve les membres de la plateforme Création Public Internet, montée à l'initiative de l'UFC Que Choisir, la Quadrature du Net, le Samup et Pour le cinéma. Bien que les concernés par cette consultation fermée aient eu à rendre leurs conclusions avant le 28 septembre dernier, les déçus appellent aujourd'hui à un plus large débat et publient (pdf) à cette fin le document mis au point par la mission Zelnik.

Ils demandent en outre que « le questionnaire comme les réponses soient publiés en toute transparence et, d'autre part, que le délai de clôture de la consultation soit repoussé de 1 mois pour que tous ceux qui se sentent concernés et qui n'ont pas été sollicités, puissent librement répondre ».

Nous reproduisons à notre tour les neuf questions qui sous-tendent la réflexion amorcée par le ministère de la Culture et vous invitons à formuler vos propositions sur le sujet !

http://www.clubic.com/actualite-302890-hadopi-questions-mission-zelnik.html