[Challenges] Le calendrier du texte Olivennes ne serait pas tenu

Il devrait initialement être adopté en Conseil des ministres vers le 15 mai, mais n'a pas encore reçu l’avis du Conseil d’État.

Le calendrier concernant l'adoption du projet de loi Olivennes semble “indécis“, écrit lundi 5 mai le site PC INpact.com, qui cite des sources proches du dossier.
Initialement, le texte devrait être adopté en Conseil des ministres vers le 15 mai ou la fin mai, pour une première lecture au Sénat fin juin ou en juillet.
Or, le site affirme que, concrètement, il est “impossible que le texte passe en Conseil des ministres à cette date“, et il est “même présomptueux de définir une date butoir alors que l’avis du Conseil d’État sur le projet Olivennes, baptisé Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l'internet), n’a toujours pas été rendu“.

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