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[BFMTV] CNNum: La neutralité du Net est "fondamentale" (sauf exception)

Le Conseil national du numérique a rendu ses préconisations au gouvernement concernant la neutralité du Net: un principe "fondamental" sur lequel il faut légiférer, mais des exceptions notables qui risquent peut-être d'en vider le sens. [...]

Mais ces propositions risquent de ne pas satisfaire les militants des droits sur Internet. En effet, Numérama rapporte que dès la page 2 du rapport, le CNNum circonscrit l'égalité à "tout ce qui est légal". Cela qui implique que l'on puisse rechercher et distinguer dans le flux ce qui pourrait être légal ou non. Cette simple distinction peut porter atteinte à la neutralité puisqu'elle pousse à considérer les données en deux classes traitées différemment. [...]

La Quadrature du Net, association très mobilisée dans ce combat, reproche surtout au rapport l'absence de mesures précises et de sanctions. [...]

http://www.bfmtv.com/high-tech/neutralite-net-est-fondamentale-sauf-exce...