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Amendement 138 : le Parlement Européen ne peut pas abandonner les libertés des citoyens

Strasbourg, le 19 octobre 2009 – Les unions de consommateurs européens et les fournisseurs d'accès à Internet ont rejoint La Quadrature du Net et de nombreuses ONG pour exhorter le Parlement Européen à ne pas abandonner les droits fondamentaux des citoyens européens. La phase de conciliation courante du Paquet Télécom donne au Parlement une opportunité de s'élever une fois de plus contre les restrictions arbitraires de l'accès à Internet. La Quadrature publie un nouveau mémo expliquant comment le Parlement peut et doit résister au Conseil de l'UE et réaffirmer son engagement pour la protection des citoyens.

Le BEUC1 a envoyé une lettre ouverte2 appelant le comité de conciliation sur le Paquet Télécom à maintenir l'amendement 138 actuel. Critiquant directement les approches de « riposte graduée », le BEUC explique que seul le judiciaire peut garantir que sont respectés le droit des personnes à un procès équitable ainsi que le droit à l'information, à la vie privée et à la liberté d'expression.
Ils sont rejoints par EuroISPA3 qui déclare dans un communiqué de presse4 que l'UE a toute légitimité pour imposer aux États membres de respecter le principe induit par l'amendement 138. Dans le cas contraire, « il y a un risque considérable de mises en œuvres variables et arbitraires dont le résultat serait préjudiciable à la fois aux droits des citoyens et au marché commun », explique le groupe professionnel.

Dans les prochains jours, le Parlement et ses négotiateurs auront à résister à la pression du Conseil de l'UE et devront refuser ses propositions dangereuses. Ils ont la marge de manœuvre légale et politique pour en faire ainsi. Comme La Quadrature l'explique dans un nouveau mémo5 envoyé à tous les membres de la délégation du Parlement, il existe des arguments légaux convaincants en faveur d'une telle position.

« Le Parlement est la seule institution européenne élue démocratiquement. Reculer sur un amendement adopté à deux occasions par une majorité de 88% de ses membres enverrait un signal épouvantable aux citoyens européens, comme si les défendre avait une importance avant les élections, mais pas après. La légitimité du Parlement est en jeu. Pendant les négociations, le Parlement pourra désormais s'appuyer sur le soutien massif de la société civile européenne. », conclut Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net.