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Aidez à protéger un Internet ouvert dans le rapport « Del Castillo » sur l'Agenda numérique européen

Nos recommandations de vote mises à jour, après prise en compte de la dernière version des amendements de compromis.

Demain, jeudi 18 mars à 9h00, la commission ITRE1 du Parlement européen se prononcera sur les amendements déposés dans le cadre d'un rapport sur l' «Agenda numérique» européen2. Le rapport, rédigé par la rapporteur Pilar Del Castillo, s'intitule «Élaboration d'un nouvel agenda numérique pour l'Europe : de i2010 à digital.eu». Il a trait à une grande variété de sujets, tels que la neutralité du Net, les droits des utilisateurs d'Internet, la gestion du spectre, le cybercrime et l'application du droit d'auteur sur Internet.

La Quadrature du Net a envoyé une lettre ainsi que des recommandations de vote aux eurodéputés siégeant dans la commission ITRE afin de les appeler à protéger un Internet libre et ouvert ainsi que les droits des citoyens dans l'environnement numérique. Suite au vote de demain, le rapport sera soumis dans les prochaines semaines à un débat en séance plénière et à un vote final.

La Quadrature appelle ses soutiens à contacter les eurodéputés de la commission ITRE pour leur faire des recommandations de vote.

Cher [membre de la commission ITRE]

Pendant la révision du « Paquet Telecom », le Parlement européen a montré à de nombreuses occasions son engagement en faveur de la protection des droits et des libertés fondamentaux des citoyens sur Internet.

L'accès à un Internet ouvert, libre et par conséquent neutre, est essentiel au développement d'une société numérique ouverte.

Comme l'a affirmé la Commissaire Neelie Kroes, pendant son audition « le coeur du problème est de savoir si les opérateurs de réseau devraient être en mesure d'exercer un contrôle ou de limiter l'accès des utilisateurs aux contenus. Si cela est motivé par des raisons commerciales, c'est non ! » Les modèles commerciaux basés sur la restriction de l'accès à Internet méneront inéluctablement à moins d'innovation, de concurrence et de bénéfices sociaux.

Au travers de votre vote sur le rapport « Agenda Numérique » Del Castillo, vous avez maintenant l'occasion de réaffirmer votre attachement à la protection d'un Internet ouvert, et donc des droits des citoyens européens.

Nous vous conseillons ainsi de :

* Voter en faveurs des amendements 13, 17, 44, 187, 198, 200, avec la garantie que les droits des citoyens, la nature ouverte de l'Internet et les droits fondamentaux des utilisateurs seront dûment pris en compte dans l' « Agenda numérique ».

* Rejeter les amendements de compromis 22 and 273, qui mettent les interêts commerciaux des producteurs de contenus en opposition avec les libertés fondamentales d'expression et de communication des citoyens.

* Rejeter les amendements de compromis 14, 16 et 174, qui remplacent une formulation claire et efficace de la défense de la neutralité du réseau et des droits des utilisateurs par une version plus faible et compliquée.

Veuillez trouver ci-joint nos recommandations de vote complètes.

Nous restons à votre disposition pour plus d'échanges sur le sujet et pour répondre à vos questions.

N'hésitez pas à appeler Jérémie Zimmermann (+33 615 940 675), notre co-fondateur et porte-parole, qui sera présent au Parlement aujourd'hui.