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ACTA et la Commission européenne : La grande évasion

Communiqué Act Up-Paris / April / La Quadrature du Net

Bruxelles, le 22 Mars 2010 - Les membres d'Act Up-Paris et de La Quadrature du Net assistaient ce matin à une réunion entre les « parties prenantes » de l'ACTA tenue au sein de la Commission Européenne. Les questions posées par les participants ont fait face à un mur de condescendance et de dédain. Les réponses de Luc Devigne, négociateur pour la Commission, ne nous ont pas rassurés. Au contraire, elles ont renforcé les inquiétudes d'Act Up-Paris, de l'April et de La Quadrature du Net concernant l'accès aux médicaments et aux logiciels libres, la liberté d'expression sur Internet et le contournement des processus démocratiques.

Représentant de la Direction Générale pour le Marché intérieur et négociateur européen de l'ACTA, Luc Devigne a pris grand soin de ne pas répondre aux questions qui lui étaient posées. Mais ce que M. Devigne n'a pas dit était bien plus révélateur encore. Selon lui, toutes les analyses suggérant que l'accord en cours de négociation puisse avoir un impact dangereux pour les libertés fondamentales sur Internet, l'accès aux médicaments dans les pays les plus pauvres et le développement du logiciel libre sont de simples "rumeurs" qui doivent être ignorées.

Nous restons convaincus du contraire, compte tenu des dernières fuites et analyses. Plus que jamais, l'impression dominante est que tout le système de négociation de l'ACTA est destiné au contournement des processus démocratiques.

Plusieurs points soulevés par le négociateur sont préoccupants :

  • Devigne a refusé de clarifier la différence entre faux médicament et générique.
  • Selon lui, les douaniers pourront agir sur de simples suspicions (par exemple pour la saisie de médicaments aux frontières), sans l'intervention d'un juge, ce qui est une violation claire du droit à un procès équitable et pourrait avoir un impact significatif sur l'accès aux médicaments.
  • Selon lui, la notion d'« échelle commerciale » utilisée pour définir ce qui devrait être ou non dans le champ de l'ACTA, n'a pas à être définie par les négociateurs, mais devrait être laissée à l'appréciation des juges (alors que les industries du divertissement considèrent que le partage de fichiers de pair-à-pair relève de l'« échelle commerciale » !). Cela entraînerait une incertitude légale majeure et une menace pour les individus.
  • Devigne a refusé de clarifier si oui ou non les opérateurs devaient être en mesure de restreindre l'accès à Internet au travers du droit des contrats et d'accords avec les ayants-droit. De tels accords pourraient être la conséquence directe de l'augmentation de leur responsabilité juridique via les dispositions de l'ACTA (sanctions criminelles, injonctions civiles, dommages statutaires ...).

Tant que toutes ces questions n'ont pas trouvé de réponse, et que la protection des libertés fondamentales, des logiciels libres et l'accès aux médicaments ne sont pas garantis, nous appelons à une opposition complète de l'ACTA.