CETA

CETA

CETA, pour Canada-EU Trade Agreement (en français Accord Économique et Commercial Global (AÉCG)) est un vaste accord commercial négocié depuis 2009 entre le Canada et l'Union européenne. Actuellement en phase de finalisation, il reste d'être approuvé par le Conseil et le Parlement.

Quelques jours seulement après le rejet de l'ACTA au Parlement européen, une version fuitée du chapitre consacré à la protection de la propriété intellectuelle de CETA a été publiée, et reproduisait mot pour mot les pires passages d'ACTA relatifs aux sanctions pénales et aux dispositions répressives en matière de droit d'auteur. De nombreux analystes voient également dans CETA une réécriture des traités OMPI et ADPIC (OMC).

Une fois encore, cette fois à travers CETA, la Commission européenne tenter de contourner les institutions démocratiques et d'imposer les mesures répressives déjà rejetées par les citoyens et le Parlement européen. À l'instar d'ACTA, CETA représente une menace majeure pour la liberté d'expression en ligne et est porteur d'insécurité juridique pour les acteurs de l'Internet.

Informations utiles

  • La liste des négociateurs
  • Le rapporteur de la commission Commerce International est le député européen Peter ŠŤASTNÝ (EPP pro-ACTA)
  • La commission Commerce International (INTA) du Parlement européen est la principale commission travaillant sur CETA
  • Voir le calendrier parlementaire européen (les commissions se réunissent lors des périodes roses)
  • Au cours d'une audition devant des députés de la commission des affaires étrangères, Fleur Pellerin a affirmé que l'accord serait « mixte » et devrait donc être ratifié par le Parlement français.

Chronologie

En cours :

  • Date inconnue : début des procédures d'adoption au Parlement européen

Passé

  • 23 novembre 2014 : Adoption à l'Assemblée Nationale d'une résolution contre les ISDS et pour une qualification juridique de l'accord claire
  • 26 septembre 2014 : Conclusion des négociations et publication de la version finale du texte
  • 18 octobre 2013 : annonce d'un accord de principe sur une version finalisée du texte
  • 6-7 février 2013 : rencontre ministérielle à Ottawa pour conclure l'accord
  • 20 novembre 2012 : Réponse de De Gucht à la question parlementaire de Philippe Boulland
  • 8 novembre 2012 : Réponse de De Gucht à la question parlementaire de Hans-Peter Martin
  • 15-26 octobre : 13éme round de négociations à Bruxelles
  • 10 octobre : Workshop pour INTA sur CETA
  • 4 octobre 2012 : le député européen Philippe Boulland (PPE) dépose une question parlementaire sur CETA destinée à la Commission.
  • 27 septembre 2012 : 3e INTA monitoring group for Canada au Parlement européen
  • 20 septembre 2012 : le député européen Hans-Peter Martin (NI) dépose une question parlementaire sur CETA destinée à la Commission.
  • 17-21 septembre 2012 : 12e round de négociations à Ottawa
  • 17 septembre : Le gouvernement néerlandais confirme qu'il n'approuvera aucune des mesures d'ACTA, ni dans CETA, ni dans aucun autre traité.
  • 24 aout 2012 : Réponse de De Gucht à la question parlementaire de Marc Tarabella
  • 12 juillet 2012 : la Commission européenne indique que les chapitres controversés d'ACTA ne font plus parties de CETA.
  • 11 juillet 2012 : le député européen Marc Tarabella (S&D) dépose une question parlementaire sur CETA destinée à la Commission.
  • 09 juillet 2012 : Michel Geist, un professeur de droit canadien, révèle sur son blog qu'une version de CETA datant de février 2012 reproduit mot pour mot les pires chapitres d'ACTA.
  • 04 juillet 2012 : le Parlement européen rejette ACTA
  • avril 2012 : 11e round de négociations à Bruxelles
  • mars 2012 : 10e round de négociations à Bruxelles
  • octobre 2011 : 9e round de négociations à Ottawa
  • juillet 2011 : 8e round de négociations à Bruxelles
  • avril 2011 : 7e round de négociations à Ottawa
  • janvier 2011 : 6e round de négociations à Bruxelles
  • octobre 2010 : 5e round de négociations à Ottawa
  • juillet 2010 : 4e round de négociations à Bruxelles
  • avril 2010 : 3e round de négociations à Ottawa
  • janvier 2010 : 2e round de négociations à Bruxelles
  • octobre 2009 : 1er round de négociations à Ottawa
  • mai 2009 : début des négociations entre le Canada et l'UE
  • mars 2009 : Rapport conjoint Canada-Union européenne sur l’établissement de la portée de l'accord économique approfondi
  • octobre 2008 : Étude conjointe Canada-UE, intitulée Évaluation des coûts et avantages d’un partenariat économique plus étroit entre l’Union européenne et le Canada

Documents de référence

Soutenez La Quadrature du Net!