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[20minutes.fr] La Quadrature du Net: « La loi Création et Internet occasionnera des erreurs judiciaires »

INTERVIEW - La Quadrature du Net pense que le gouvernement va à contre-courant à propos de son projet de loi anti-piratage....

La Quadrature du Net, un collectif qui suit de près l’économie numérique, est en colère contre le projet de loi Création et Internet. Un texte qui, selon cette association, serait «voué à l’échec». Jérémie Zimmermann, ingénieur pour la Quadrature, s’explique.

Pourquoi ce projet de loi est-il voué à l’échec, selon vous?

Le texte de loi est inapplicable et contient de nombreux facteurs d’erreurs judiciaires.

Lesquels?

1. La collecte des adresses IP des ordinateurs des pirates présumés sera confiée à des sociétés privées, alors que cette mission - relever des infractions - est du ressort de la police. On n’est donc pas à l’abri de collectes d’adresses IP fantaisistes.

2. Les enquêteurs disent que l’adresse IP est comme une empreinte de pas, mais en réalité, c’est une preuve immatérielle, qui ne suffit pas à établir la responsabilité des présumés pirates.

3. La procédure prévue est un édifice vermoulu. Des innocents vont être condamnés car ils ne pourront pas contester leur responsabilité s’ils reçoivent le premier mail d’avertissement, pas plus que lorsqu’ils recevront le deuxième. Ils ne pourront en fait contester la sentence que lorsque celle-ci sera prononcée, lorsqu’après deux avertissements, ils verront leur accès au Net suspendu.

Quel autre reproche faites-vous à ce projet de loi?

Il y aura en réalité plein de moyens de contourner la loi, par exemple en achetant sur le Net des logiciels qui permettent de rendre anonyme sa connexion, pour ne pas être repéré. Sur le Net, on compte déjà 10% d’ordinateurs zombies. Au final, la loi invite les internautes à se payer ce type de logiciels ou de services plutôt que de financer la création.

Comment pourrait-on faire pour permettre à la création culturelle de perdurer?

Il faut inventer des produits à haute valeur ajoutée. Comme l’a fait le groupe Nine Inch Nails, qui a mis neuf morceaux à télécharger gratuitement sur le Net, l’album complet en téléchargement à 5 dollars, et des coffrets collectors. Les coffrets sont partis en moins de deux jours, et le groupe a gagné 1,6 millions de dollars en mois d’une semaine.

Christine Albanel dit qu'il ne peut y avoir d'offre légale satisfaisante tant que le téléchargement illégal existe...

C’est là que la ministre de la Culture exagère. Assimiler un fichier partagé à une entrée dans une salle de cinéma ou un DVD, c’est un grossier raccourci. Le même phénomène s’est produit il y a quelques années, lorsque les radios diffusaient des singles. Les maisons de disques s’émouvaient déjà, pensant que cela allait faire baisser leurs ventes d’albums. Cela a été tout le contraire. Plus on entend de musique, plus on en achète. Des études le montrent: ceux qui partagent des fichiers sur le réseau achètent davantage que ceux qui n’en échangent pas.

Recueilli par Alice Antheaume

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