Support La Quadrature du Net!

neutralité du Net

Newsletter #49

Édito

Bonjour à toutes et à tous !

La révision du règlement européen encadrant la protection des données personnelles progresse rapidement : trois des cinq commissions travaillant sur ce dossier ont déjà voté leur avis (celles en charge des questions liées aux « consommateurs » (IMCO), à « l'industrie » (ITRE) et à « l'emploi » (EMPL)). Toutes trois ont choisi d'affaiblir la protection de notre vie privée, par exemple en excluant de la protection du règlement les données chiffrées ou « pseudonymisées ». La prochaine commission parlementaire à s'exprimer sera celle chargée des « affaires juridiques », lors d'un vote le 19 mars 2013. Comme l'ont démontré le site lobbyplag.eu et les informations recueillies sur le wiki de La Quadrature, les députés européens sont soumis à une pression inédite des lobbies de l'industrie, qui sont en train de parvenir à empêcher la mise en place de protections pour encadrer la collecte, le traitement et la revente de nos données personnelles. Avant le 19 mars, il est essentiel que les citoyens fassent eux aussi entendre leur voix, et contactent les membres de la commission JURI. Le Piphone permet par exemple d'être mis en relation avec ces députés européens, simplement et gratuitement.

En France, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé une loi « sur la protection des droits et des libertés numériques » pour début 2014. Conformément à l'avis que vient de remettre le Conseil National du numérique (CNNum) au gouvernement, cette loi pourrait instaurer une protection législative de la neutralité du Net. Si ces annonces auraient pu faire espérer des avancés significatives pour la protection des droits des citoyens, l'absence de mesures contraignantes pour les opérateurs, ainsi que le grand nombre d'exceptions au principe de non discrimination dans le rapport du CNNum, laissent malheureusement craindre que la loi promise par le gouvernement ne débouchera sur aucune mesure efficace, et ne réglera aucun problème. Vers une neutralité du Net neutralisée ?

Toujours en France, la Hadopi a rendu public un rapport sur « les moyens de lutte contre le streaming et le téléchargement direct illicites », préconisant la mise en place d’une série de mesures rappelant fortement celles qui figuraient dans l'accord ACTA et la loi américaine SOPA : responsabilisation des intermédiaires techniques, contournement du juge et évolution vers des formes contractuelles de contrôle des communications débouchant sur une censure privée du Net. Ce rapport est d’autant plus inquiétant qu’il concorde avec les pistes de travail de la mission Lescure, dont les conclusions sont attendues pour la fin du mois d'avril.

Enfin, après 5 ans d'existence en tant qu'association de fait, La Quadrature du Net vient de se constituer en association de loi 1901 déclarée en préfecture. Comme expliqué plus en détails dans l'annonce de cette évolution, ce changement administratif et structurel ne modifie rien de fondamental au fonctionnement quotidien de l'organisation : les différents projets, les campagnes, et la vie de l'organisation reposeront toujours autant sur les contributions et participations des « gus dans leur garage ».

Datalove <3

Newsletter #48

Édito

Bonjour à toutes et à tous !

La révision du règlement européen concernant la protection des données à caractère personnel, initiée par la Commission européenne en 2012, est actuellement en cours de discussion au Parlement européen. De nombreuses entreprises, principalement américaines, mènent depuis des semaines une intense campagne de lobbying auprès des députés européens afin d'éviter un renforcement du cadre juridique relatif à ces questions, qui leur a déjà permis de remporter une première victoire en commission « consommateurs » (IMCO). Le site LobbyPlag met clairement en évidence comment certains députés reproduisent mot pour mot les propositions des lobbies dans leurs propositions d'amendements. La Quadrature du Net consacre un dossier à la vie privée et aux données personnelles, et vient de démarrer une nouvelle campagne piphone, un outil permettant d'appeler gratuitement les députés européens. Avant les prochains votes en commission « industrie » (ITRE) et « emploi » (EMPL), il est indispensable que les citoyens fassent entendre leur voix, et appellent dès lundi les membres du Parlement européen à protéger leurs libertés fondamentales en mettant en place des barrières solides pour protéger leur vie privée.

Du côté de CETA (l'accord commercial Canada-UE), Karel De Gucht, le commissaire européen au Commerce et l'un des principaux négociateurs d'ACTA, s'est rendu la semaine dernière au Canada afin de finaliser l'accord commercial. Comme l'a montré la version fuitée de février 2012, les mesures répressives que la Commission européenne et Karel De Gucht tentaient d'imposer dans ACTA, telles que les sanctions pénales, ont été reproduites dans CETA. Malgré les nombreux appels de citoyens, de représentants élus et d'organisations, les négociations continuent dans l'opacité, et il n'existe toujours aucune preuve tangible démontrant que les mesures dangereuses pour nos libertés ont été retirées de la version actuelle du texte. Au cours de son voyage, Karel De Gucht s'est également rendu aux USA, afin d'entamer les négociations d'un autre accord commercial, TAFTA, entre les États-Unis et l'Europe. Il y a fort à parier que TAFTA contiendra des mesures inspirées d'ACTA et CETA et portant atteinte à nos libertés. Cette tendance à inclure des mesures s'attaquant à Internet et à nos libertés dans des textes négociés plutôt que débattus de manière démocratique et transparente est extrêmement inquiétante et doit être dénoncée par les citoyens et leurs représentants.

Dans le domaine de la neutralité du Net, Neelie Kroes, la commissaire européenne chargée du Numérique, a invité à la création d'un Internet à la découpe dans une tribune publiée par Libération. En ignorant volontairement que des offres différenciées nuiraient à la participation démocratique et à l'innovation, Neelie Kroes fait le choix de défendre les intérêts des opérateurs télécoms plutôt que celui des citoyens. Alors que la Commission européenne et le BEREC (le régulateur européen des télécoms) doivent formuler des propositions de mesures pour la qualité de service, la concurrence et la transparence dans les mois à venir, ces déclarations laissent craindre le pire.

En France, la table ronde organisée par le gouvernement en réponse aux restrictions d'accès imposées par les opérateurs n'a abouti qu'à la saisie du Conseil national du numérique, une obscure commission créée par Nicolas Sarkozy. Alors que l'Assemblée nationale appelle le gouvernement à légiférer, que les preuves démontrant l'augmentation des restrictions s'accumulent depuis des années, et que François Hollande promettait de garantir la neutralité du Net pendant la campagne présidentielle, Fleur Pellerin, la ministre de l'Économie numérique, botte en touche et reporte à nouveau toute ambition de projet de loi défendant les citoyens dans ce domaine. La décision définitive de garantir ou non la neutralité du Net dans la loi est attendue pour la fin du mois de février.

Enfin, La Quadrature du Net fêtera ses 5 ans lors du quadr'apéro du 15 février. Cette soirée sera l'occasion de nous rencontrer, de discuter des dossiers en cours et, surtout, de faire la fête. Comme d'habitude, rendez-vous à partir de 19 h, au 19 rue Richard Lenoir (11e arrondissement - Paris).

Datalove <3

Newsletter #47

Édito

Bonjour et bonne année à toutes et à tous !

Quelques bonnes nouvelles pour commencer : la distribution des clés Datalove a eu lieu et a rencontré un franc succès. Grâce aux 237 contributeurs qui ont financé l'opération et aux bénévoles qui les ont préparées et distribuées, chaque député du Parlement européen a reçu une clé Datalove contenant nos propositions pour la réforme du droit d'auteur, ainsi que des livres, de la musique et des films mettant en lumière les problèmes du régime actuel. À de rares exceptions près, les participants à la distribution ont été bien accueillis par les élus ou leurs assistants, et les échanges avec ces derniers, détachés d'un sujet d'actualité clivant comme a pu l'être ACTA, ont été conviviaux et enrichissants.

Concernant ACTA, le dossier est définitivement clos : la Commission européenne vient de retirer la procédure de consultation de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) à son sujet. En effet, malgré le rejet de l'accord commercial par le Parlement européen, la Commission et le commissaire De Gucht ont maintenu une procédure de consultation de la CJUE, afin que l'institution statue sur la légalité de l'accord au regard du droit européen. Cette procédure avait évidemment pour objectif de contourner le vote des députés dans l'attente d'une nouvelle occasion de faire adopter le texte. Le retrait de cette procédure, s'expliquant probablement par la crainte de la Commission d'avoir à justifier son maintien, scelle donc définitivement la fin d'ACTA.

Dans le domaine de la neutralité du Net, les députés européens viennent d'adopter deux importants rapports soulignant leur volonté de protéger et de promouvoir les droits et libertés sur Internet. Le Parlement européen ne détenant pas l'initiative législative, il reste à présent à forcer la Commission européenne ou les gouvernements des États membres à entendre l'appel des représentants des citoyens, et à enfin légiférer pour entériner la neutralité du Net et s'assurer qu'Internet reste au service de la liberté, de la démocratie, et de l'innovation, comme vient de le faire la Slovénie. Dans le même temps, le fournisseur d'accès à Internet Free a relancé le débat sur la neutralité du Net en France en bloquant certaines contenus unilatéralement et sans en avertir ses abonnés. Si l'entreprise semble être revenue sur sa décision et avoir désactivé ce dispositif, cette mesure démontre une fois encore la liberté totale qu'ont les opérateurs pour imposer des restrictions aux utilisateurs, et l'échec de la politique attentiste de l'Union européenne menée par la commissaire Neelie Kroes.

Du côté de CETA, les dernières nouvelles sont quant à elles inquiétantes. Depuis la confirmation par la Commission de la présence de sanctions pénales ACTA-esques dans la version du mois d'octobre, aucun nouvel élément permettant d'affirmer ce que contient ou non la version actuelle de CETA n'a été rendu public. Malgré les rumeurs suggérant que le Conseil de l'UE aurait poussé les négociateurs à supprimer les sanctions pénales et dispositions répressives de la version actuelle de CETA et les réponses des ministres français à la lettre de La Quadrature demandant de rendre public le texte, nous n'avons à ce jour aucun élément nous permettant d'affirmer qu'il ne représente pas un danger pour nos libertés. Au contraire, des extraits des négociations d'ACTA partiellement déclassifiés au mois d'octobre démontrent que les citoyens avaient raison au sujet du danger que représentait cet accord commercial : à travers les clauses concernant les sanctions pénales, les négociateurs visaient bel et bien les pratiques non marchandes. Tous ces éléments doivent évidemment nous conduire à la plus grande vigilance, et à maintenir notre attention sur la version définitive de CETA à venir.

Enfin, le prochain Quadr'atelier aura lieu le 11 janvier et sera l'occasion de faire avancer le Médiakit, le design de Mémopol et le forum de La Quadrature. Comme d'habitude, rendez-vous à partir de 19h au 19 rue Richard Lenoir (11e arrondissement - Paris).

Datalove <3

Newsletter #46

Édito

Bonjour à toutes et à tous !

Tout d'abord, sachez que nous organisons une édition 2012 du Quadrature Communication Camp, pour nous retrouver et faire avancer les divers projets de La Quadrature, le week-end du 19 au 21 octobre. Plusieurs projets ont été suggérés, et nous attendons des personnes motivées pour y participer, voire en superviser certains. Ces projets sont utilisés au jour le jour dans les différentes actions de la Quadrature, et le seront d'autant plus lors de ses prochaines campagnes. L'espace étant limité, merci de vous pré-inscrire en envoyant un mail à qcc@laquadrature.net pour nous prévenir de votre présence (merci d'indiquer les informations suivantes : nom ou pseudo / dates précises de présence (19 après-midi, 19 nuit, 20 matin, etc.) / projets auxquels vous souhaitez participer : Mémoire Politique (code ou design), Respect My Net, Piphone, vidéo et communication graphique, documentation interne, autre...).

Nous avons également commencé une réflexion sur les différents canaux de communication utilisés par la Quadrature, et nous avons besoin de tous les avis. Cette réflexion a lieu sur la liste de discussion, que nous vous invitons à rejoindre si vous souhaitez participer ou échanger à propos des actions de la Quadrature du Net.

Concernant les dossiers, La Quadrature du Net suit de près les évolutions des négociations de CETA, l'accord commercial Canada-UE reproduisant (dans une fuite datée de février 2012) mot pour mot certains chapitres d'ACTA. Alors que l'accord est sur le point d'être finalisé, nous publions notre nouveau web-dossier sur ce sujet, et appelons les citoyens et députés européens à rester mobilisés contre les mesures répressives que la Commission européenne tente à nouveau d'imposer, en s'apprêtant le cas échéant à rejeter CETA en bloc.

Nous suivons également avec attention les préparations du WCIT, la conférence destinée à réviser le règlement sur les télécommunications internationales (ITR), et en particulier les amendements proposés par le lobby des télécoms ETNO s'attaquant à la Neutralité du Net.

Aux côtés de l'UFC-Que choisir et du Samup (Syndicat des artistes, musiciens, chanteurs, danseurs et enseignants), La Quadrature a décidé de ne pas participer aux consultations de la mission Lescure, à cause du conflit d'intérêt manifeste que présente la présidence de Pierre Lescure, et de la nature anti-démocratique de l'organisation même de la mission. Nos propositions pour adapter le droit d'auteur et le financement de la culture à l'ère numérique sont déjà publiques, et nous ne cautionnerons pas cette mascarade de débat et la continuité de la politique répressive de Nicolas Sarkozy.

Enfin l'action du co-fondateur et porte-parole de La Quadrature du Net, Jérémie Zimmermann a été récompensée pour "avoir été déterminante dans la bataille contre ACTA" par un "Pioneer Award" de l'Electronic Frontier Foundation (EFF) distinguant les "précurseurs agissant à la frontière numérique pour étendre la liberté et l'innovation dans le domaine des technologies de l'information".

Datalove <3

Newsletter #45

Édito

Bonjour à toutes et à tous,

Les vacances sont terminées, voici la newsletter de la rentrée !

Comme vous le savez déjà, la bataille contre ACTA s'est soldée par une victoire citoyenne écrasante. Le 3 juillet dernier, les députés européens ont rejeté l'accord 478 voix contre 39 lors du vote finale en plénière. Encore une fois, La Quadrature du Net tient à remercier chaleureusement et à féliciter tous les citoyens, organisations ou réseaux qui ont œuvré collectivement à cette victoire ! L'acalmie n'aura pourtant été que de courte durée, les pires passages du texte étant réapparus seulement une semaine plus tard, dans une version fuitée de CETA (l'accord commercial Canada-UE) datée de février 2012. Cette nouvelle manoeuvre de la Commission européenne pour court-circuiter le processus démocratique et imposer une répression brutale est tout simplement inacceptable. Nous devons donc rester vigilants, et nous tenir prêts à nous mobiliser à nouveau si les passages en question étaient toujours reproduits dans la version de CETA sensée être finalisée au mois d'octobre prochain.

Dans le même temps, le rejet d'ACTA a ouvert une période propice à l'installation d'un nouveau cadre réglementaire et politique pour l'ère numérique. Fin juillet, La Quadrature du Net a publié une analyse des principaux enjeux et un ensemble cohérent de propositions pour la réforme positive du droit d'auteur et du copyright. Pour aider les députés européens à comprendre la culture numérique, le remix et leur économie, et enfin entamer cette réforme positive, La Quadrature distribuera prochainement des clés USB chargées avec les meilleurs films, musiques et livres partageables. Si les 7500 € nécessaires au financement du projet ont déjà été récolté, il est toujours possible d'apporter votre soutien à cette action et d'obtenir des clés Datalove, stickers inédits, tshirt, etc, en vous connectant sur la page du projet avant le 3 octobre. L'argent supplémentaire sera évidemment utilisée pour les financer l'action de La Quadrature. N'hésitez pas à parler de ce projet autour de vous !

Sur le terrain de la neutralité du Net, La Quadrature a participé à une énième consultation du BEREC. Malgré l'évidence de l'incapacité des régles actuelles à empêcher les restrictions des opérateurs, le régulateur européen se borne à maintenir un statut quo. Ainsi, à travers cette non-réponse, La Quadrature exprime un message clair : l'heure n'est plus aux consultations sur la politique attentiste de la Commission européenne. Seule la garantie du principe de neutralité du Net dans la législation européenne sera à même de protéger un Internet neutre, nos libertés, et l'innovation en ligne. Dans le même domaine, le gouvernement français a annoncé, à la fin du mois d'août, réfléchir à un rapprochement entre le CSA et l'ARCEP, ouvrant la voie à la mise en place d'une régulation administrative incompatible avec la neutralité du Net. Ici aussi, nous devons donc rester vigilant sur l'évolution de ce dossier.

Enfin, le prochain Quadr'apéro aura lieu vendredi 14 à partir de 19h, comme toujours au 19 *rue* Richard Lenoir dans le 11ème arrondissement. Si vous êtes à proximité de Paris, n'hésitez pas à venir discuter autour d'un verre et faire la fête !

Newsletter novembre 2011



Bonjour à toutes et à tous.

Le mois de novembre a été marqué par une nouvelle attaque contre les droits du public, avec une remise en question de l'exception pour copie privée. Un amendement du député Tardy a été voté par l'Assemblée nationale qui aura pour effet de forcer les citoyens à vérifier l'origine de chaque œuvre avant de pouvoir en faire une copie privée. Dans les faits, cela reviendra à rendre toute copie privée illicite par défaut, sauf à se livrer à une analyse juridique complexe, même pour les spécialistes.

Aux États-Unis, les projets de loi SOPA (Stop Online Privacy Act) et PIPA (Protect IP Act) visent à généraliser la censure du Net, en permettant sur simple plainte des ayants-droits de saisir les noms de domaines. La Quadrature s'est joint à une coalition contre SOPA en signant une lettre dénonçant les multiples dangers du projet.

Au niveau européen, le Parlement européen a adopté massivement la résolution en faveur de la neutralité du Net. Cette adoption vient au bon moment : la commissaire européenne Neelie Kroes jouant toujours la carte de l'attentisme, le vote de cette résolution lui rappelle le besoin d'action concrète pour protéger ce principe fondamental d'Internet.

La Quadrature a également rencontré le BEREC (office des régulateurs européens des communications électroniques), a qui la Commission européenne a justement demandé une étude sur la situation de la neutralité du Net en Europe. Elle lui a présenté des données issues de la plate-forme de signalement RespectMyNet.eu, démontrant la réalité des restrictions d'accès à Internet en Europe.

En continuant à contribuer à RespectMyNet, vous pouvez aider à faire monter la pression sur la Commission pour qu'elle légifère en faveur de la neutralité du Net.

Au delà de RespectMyNet, de nombreux autres projets sont en cours à La Quadrature, de la refonte du site aux améliorations apportées à notre outil Mémoire Politique 2, les occasions de s'investir ne manquent pas ! N'hésitez pas à nous contacter ou à vous inscrire sur la liste de discussion si vous souhaitez contribuer.

Bonne lecture et à bientôt !

Newsletter octobre 2011



Bonjour à toutes et à tous.

Le mois d'octobre a été marqué par le lancement détonnant de la vidéo « Non à ACTA » - l'accord anti-contrefaçon. En à peine une semaine, celle-ci à déjà été vue plus d'un milion de fois ! Vous pouvez la partager autour de vous et inviter vos proches à s'informer et à agir, alors que le Parlement européen entame ses travaux en vue de son vote de consentement sur l'ACTA. Pour obtenir le rejet de cet accord, il faut dès à présent se mobiliser.

Ces dernières semaines ont également été marquées par la campagne en faveur de la neutralité du Net au niveau européen, qui s'est conclue par l'adoption d'une résolution par la commission « Industrie » du Parlement européen. Ce texte, plutôt positif, accroit la pression sur la Commission européenne et les autorités de régulation des télécoms (BEREC) pour qu'elles délaissent leur approche attentiste et évaluent de manière objective le besoin d'une loi pour protéger la neutralité.

Dans cette optique, la plate-forme de signalement des atteintes à la neutralité, RespectMyNet lancée fin septembre vise à démontrer le développement généralisé des restrictions d'accès imposées par les opérateurs télécoms. Nous vous invitons à vous y rendre afin de signaler des cas d'infraction à la neutralité et à confirmer et commenter les cas déjà répertoriés.

Sachez enfin que de nombreux projets sont en cours à La Quadrature, de la refonte du site aux améliorations apportées à notre outil Mémoire Politique 2, en passant par le design de RespectMyNet, les occasions de s'investir ne manquent pas ! N'hésitez pas à nous contacter ou à vous inscrire sur la liste de discussion si vous souhaitez contribuer à ces différents projets.

Bonne lecture et à bientôt !

Newsletter septembre 2011

Bonjour à toutes et à tous.

La rentrée du mois de septembre a été l'occasion de remettre sur le devant de la scène la neutralité du Net. D'abord au travers d'un timide projet de résolution du Parlement européen sur le sujet (en réponse au décevant rapport de la Commission européenne). Un vote crucial aura lieu le 20 octobre, et la mobilisation citoyenne va être cruciale pour faire en sorte que la résolution soit amendée dans le bon sens.

Afin de faire comprendre au législateur européen l'urgence d'inscrire dans la loi du principe de neutralité du Net, La Quadrature et Bits of Freedom ont également lancé la plateforme RespectMyNet.eu, destinée à recueillir les atteintes à ce concept fondateur d'Internet.

Par ailleurs, La Quadrature et de nombreux citoyens ont fait parvenir leurs réponses à la concertation gouvernementale sur la télévision connectée.

Le filtrage et le blocage d'Internet, cette fois-ci au prétexte de la protection du consommateur, sont également dans l'actualité, dans le cadre du projet de loi de protection du consommateur débattu en ce moment à l'Assemblée nationale.

L'accord anti-contrefaçon ACTA a quant à lui été signé le 1er octobre par 8 des 39 pays négociateurs. L'Union Européenne ne l'ayant pas signé, il nous faut désormais nous mobiliser pour obtenir du Parlement européen qu'il rejette cet accord illégitime, qui menace nos libertés fondamentales, la libre concurrence, la compétitivité et l’innovation.

Enfin, nous tâchons d'améliorer nos outils et de favoriser la participation de chacun à l'action de la Quadrature. Notre wiki est en train de se réorganiser, RespectMyNet cherche des modérateurs pour gérer les signalements et Mémoire Politique des codeurs, webdesigners et des testeurs pour être finalisé.

Newsletter juillet 2011

Bonjour à toutes et à tous.

Le mois de juillet a été l'occasion d'un retour sur la scène du dangereux accord ACTA. Tout d'abord, une étude du Parlement européen confirme que l'ACTA doit être rejeté, et ce même si elle reprend en grande partie les positions extrémistes des partisans de la guerre contre le partage de la culture. Par ailleurs, le Parlement mexicain a estimé que l'ACTA était contraire à sa constitution, faisant du Mexique le premier pays à envoyer un signal aussi clair contre cet accord.

Toujours au sujet des polices privées du droit d'auteur sur Internet, sachez que les résultats de la consultation sur la directive anti-partage IPRED ont été rendus publics. Les citoyens sont le premier groupe de répondants, devant les ayants-droits et leurs lobbies. La Commission devra désormais se montrer à l'écoute de nos inquiétudes de voir les libertés fondamentales mises à mal par la révision de la directive IPRED.

Au sujet de la neutralité du Net, une dérive de plus en plus claire est visible à la Commission européenne. La commissaire Neelie Kroes a récemment rencontré les dirigeants de grandes entreprises de l'Internet. Les patrons des opérateurs télécom, qui semblent avoir l'oreille de Madame Kroes, ont défendu avec force le principe inacceptable d'un Internet a plusieurs vitesses, alors que les citoyens et utilisateurs d'Internet n'étaient pas représentés.

Le filtrage du Net a également été dans l'actualité, avec une énième tentative du gouvernement français de faire passer de nouvelles mesures de censure du Net dans la loi, cette fois-ci au prétexte de la protection du consommateur.

La période estivale est également l'occasion de poursuivre les différents projets en cours au sein de la Quadrature. Depuis le Quadrature Communication Camp du mois de juin, la refonte de la page d'accueil du site avance et le site PasPeurdHadopi.fr s'est doté d'un widget que vous pouvez ajouter à vos sites. Le wiki quant lui cherche des gens pour aider à le tenir à jour (une équipe dédiée à celui-ci est en train de se former) et de nombreux projets (graphisme, traductions, etc.) ont également besoin de vos contributions.

Enfin, la nouvelle version du Mémoire Politique, Memopol 2.0, a été très bien reçue lors de sa présentation aux RMLL. Plus que jamais, le projet a besoin d'énergies et n'attend que vous pour progresser !

N'hésitez pas à nous contacter ou à venir discuter sur le chat pour participer à l'un ou l'autre de ces projets !

Newsletter juin 2011

Le mois de juin a été l'occasion de nouvelles tentatives de reprise en main du Net, et d'actions en réponse à celles-ci.

La Commission européenne vient d'amorcer la ratification de l'ACTA, qui devra être adopté par le Parlement européen et par les parlement nationaux. Autant d'occasions décisives de faire entendre notre voix et d'obtenir des parlementaires qu'ils rejettent ce dangereux accord, comme viennent de le faire leurs homologues au Mexique. Le vote au Parlement européen promet d'être une bataille intense, nécessitant la participation de chacun.

Par ailleurs, les conclusions de la rencontre de l'OCDE ont succédé à celles du G8. En dépit de l'opposition de plus de 80 ONGs représentées au sein de l'OCDE, les conclusions sont alignées sur l'ACTA, l'IPRED et la stratégie du l'UE en matière de droit d'auteur : transformer les intermédiaires techniques d'Internet en police privée du copyright, chargée de filtrer les réseaux sous prétexte de « coopération » avec les ayants-droits.

Le gouvernement français a également tenté d'imposer une nouvelle extension du filtrage du Net via le décret d'application de l'article 18 de la Loi pour la Confiance en l'Économie Numérique (LCEN), ce qui donnerait de fait à 7 ministères un pouvoir de censure administratif sur tout Internet.

Du côté de la défense des libertés, le rapporteur spécial des Nations Unis pour la liberté d'expression, Frank La Rue, a rendu son rapport annuel.
Celui-ci critique vertement le filtrage du Net, les lois telles Hadopi ou le Digital Act au Royaume-Uni et les velléités de contrôle du Net des gouvernements et des entreprises.Ce rapport devient un élément essentiel de nos argumentations.

Les Pays Bas quant à eux sont devenu le premier pays européen à inscrire la neutralité du Net dans la loi. À quand en France ?

La Quadrature a également publié ce mois-ci ses propositions pour garantir la liberté de communication sur Internet et permettre au réseau de demeurer un instrument au service de la démocratie, de la culture et de l’innovation socio-économique.

Enfin, ce mois de juin a aussi été l'occasion du premier week-end dédié à la création et à la communication organisé par La Quadrature, le Quadrature Communication Camp, au cours duquel de nombreux bénévoles sont venus apporter leurs idées et leur talent. Nous comptons réitérer l'expérience, mais chacun peut déjà apporter son aide aux différents projets issus de cet événement.

Newsletter mai 2011

Ce mois de mai a été mouvementé, et principalement occupé par la préparation du « G8 de l'Internet » voulu par le président Sarkozy.

Cette rencontre des chefs d'États, et le « eG8 forum » qui l'a précédé ont été l'illustration de la rencontre malsaine entre les intérêts de gouvernements qui ne cessent d'attaquer Internet et nos libertés en ligne et ceux d'entreprises qui de plus en plus basent leurs modèles économiques sur le contrôle et la restriction.

Outre le lancement de l'appel à résistance créative g8internet.com (appel soutenu et relayé par d'impressionnants collectifs artistiques ou citoyens de par le monde!), le « eG8 forum » a été l'occasion pour Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net, de "s'incruster" pour tenter de faire entendre ce son de cloche dissonnant par une intevention lors de la table ronde sur le droit d'auteur, de nombreuses interviews, et l'organisation d'une conférence de presse réunissant d'éminents membres de la société civile invités pour faire bonne figure.

Les conclusions du G8 ne laissent aucun doute: en accord avec la politique dévoilée par le Commissaire européen Michel Barnier sur le futur du droit d'auteur en Europe, les chefs d'états appellent à toujours plus de répression, d'une façon étrangement alignée avec le contenu de l'accord ACTA. Ces appels à faire coopérer des acteurs privés dans la guerre contre le partage sont effrayants et doivent à tout prix se heurter à notre opposition la plus ferme.

Le vote prochain de l'ACTA par le Parlement européen sera l'occasion décisive de faire entendre notre voix.

Newsletter avril 2011

Bonjour à toutes et à tous,

Le mois d'avril qui vient de s'écouler a apporté son lot de bonnes nouvelles et de points nécessitant notre attention renouvelée.

Du côté des bonnes nouvelles, il faut compter le rapport parlementaire sur la neutralité du Net présenté par Laure de La Raudière et Corinne Erhel et ses recommandations constructives, les amendements positifs poussés par La Quadrature et votés par la commission ITRE du Parlement européen au sujet de l'utilisation ouverte du spectre radio ou encore les conclusions de l'avocat général de la Cours de Justice de l'Union Européenne, selon lesquelles le filtrage d'Internet est contraire aux droits fondamentaux (affaire opposant la SABAM au fournisseur d'accès belge Scarlet).

Du côté des points à surveiller, la même neutralité du Net a été le sujet d'un rapport très décevant de la part de la Commission Européenne. Par ailleurs, en France, le Conseil National du Numérique a été lancé en grande pompe, véritable nuage de fumée destiné à faire oublier la désastreuse politique de Nicolas Sarkozy sur Internet à un an des élections.

Nous nous sommes également retrouvé pour le quadr'apéro mensuel qui a réuni une grosse trentaine de personnes, pour échanger et débattre sur les sujets de La Quadrature. Vous êtes tous invités au prochain (pour vous tenir informés, rejoignez notre liste de discussion).

Dans les semaines à venir, l'ACTA va probablement revenir dans l'actualité, puisqu'il sera soumis au vote du Parlement européen autour de l'été, et le G8 numérique voulu par Nicolas Sarkozy pour promouvoir sa vision d'un « Internet civilisé » se tiendra à Paris fin mai.

Merci pour votre soutien et votre participation.

The Virtues of an Open and Interoperable Communications Architecture

Commission of the European Communities, Internet governance: the next steps. COM(2009) 277 final . June 18, 2009.

Economic Justification For Net Neutrality

Nicholas Economides (Professor of Economics, Stern School of Business, New York University), “Net Neutrality,” Non-Discrimination and Digital Distribution of Content Through the Internet”, Journal of Law and Policy for the Information Society, 2008.
www.stern.nyu.edu/networks/Economides_Net_Neutrality.pdf

The abolition of“net neutrality”gives rise to a variety of anti­ rust concerns, while each suit would typically deal with one issue. Thus, delays may be compounded by the need for each type of suit to be adjudicated.

Syndicate content