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HADOPI - Seule solution : retrait, démission.

Paris, le 16 avril 2009 - L'agitation de Nicolas Sarkozy et de ses « porte-flingues » ne changera rien au revers cinglant que représente le rejet de la loi HADOPI à l'Assemblée. Cette loi inepte, dangereuse et inefficace sera réintroduite fin avril1 et votée en force, mais rien ne la rendra pour autant acceptable et défendable. Seule solution : le retrait du texte et la démission de la ministre Albanel.

Le rejet de l'HADOPI par l'Assemblée nationale, en fin de son examen en procédure d'urgence2, prouve que même parmi les députés UMP, beaucoup n'ont pas envie de voter pour ce texte inapplicable, mal ficelé et dangereux... bref, totalement indéfendable !

Autoriser des acteurs privés à faire la police eux-mêmes sur Internet, créer une justice parallèle kafkaïenne où les droits de la défense sont bafoués et où l'on ne peut clamer son innocence qu'une fois la sanction rendue, sanctionner sur la foi de « preuves » immatérielles invérifiables et impossibles à contester... Autant de causes pour d'inévitables condamnations d'innocents3, rendant l'ensemble du dispositif contraire à tous les principes républicains.

L'ensemble est complètement inefficace4 en plus d'être dangereux, car il n'apportera rien de plus aux artistes, instrumentalisés pour tenter de justifier cette loi, sinon une opposition frontale avec leur public.

« Rien ne fera changer d'avis Nicolas Sarkozy, personnellement engagé sur ce dossier pour servir les intérêts de ses amis du show-biz et autres industriels du divertissement », résume Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net.

« Sarkozy a déjà démontré son entêtement forcené et sa volonté de balayer d'un revers de la main toute critique, qu'elle vienne de la Commission européenne, du Parlement européen, du sein même de sa majorité, ou de la quasi-totalité des acteurs économiques et sociaux d'Internet. Désormais, le président passe même outre le rejet du texte par le pouvoir législatif. Sachant que cette loi consiste à court-circuiter l'autorité judiciaire, on ne peut que constater la volonté d'éradiquer tout contre-pouvoir démocratique à l'omnipotence présidentielle » conclut Gérald Sédrati-Dinet, analyste pour La Quadrature du Net.

Une solution s'impose pourtant : le retrait pur et simple du texte assorti de la démission de Mme Albanel. Il sera ensuite temps d'engager de véritables réflexions sur le lien entre Internet et la création avec tous les acteurs concernés, artistes et citoyens compris.

  • 1. La loi passera en Commission des lois le 27 avril, l'ordre du jour modifié sera soumis au vote le 28, et la loi serait examinée dès le 29, voir : http://authueil.org/?2009/04/15/1299-hadopi-par-petites-tranches
  • 2. Les 36 députés présents dans l'hémicycle pour le rejet du texte étaient plus nombreux que les 16 qui l'avaient voté à main levée en première lecture à l'Assemblée la semaine précédente.
  • 3. Le coût humain et financier de ces condamnations injustes, ainsi que l'engorgement du système judiciaire qu'elles généreront en contentieux n'ont jamais été évalués. Variables d'ajustement à haut risque d'un système voué à l'échec ?
  • 4. Les motifs mêmes de la loi sont contestables : personne n'a sérieusement démontré que le partage d'œuvres est la principale cause des baisses de ventes, ou que les citoyens intimidés par l'HADOPI iraient pour autant acheter plus. Bien au contraire...