Tutelle du CSA

Historique et actualités

Dès 2001, Dominique Baudis alors président du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) déclarait dans une interview à 01net vouloir que le CSA contrôle l'activité des media en ligne.

Lors de l'examen de la loi sur l'économie numérique (LEN) en 2004, cette proposition a de nouveau été formulée par Nicole Fontaine, alors ministre de l'industrie, avant d'être rejetée par le Parlement.

Le 4 février 2008, la ministre de la culture et de la communication Christine Albanel a demandé à un pédiatre ancien animateur sur Fun Radio et à un journaliste du Figaro de se repencher sur cette question, au nom de la protection de l'enfance.

Dans la lettre de mission, la ministre leur demande de :

  • réfléchir à l'élaboration d'un code de bonne conduite sous le contrôle des pouvoirs publics avec les opérateurs de radio, les fournisseurs d'accès à Internet, voire avec certains sites d'hébergement
  • répondre aux questions suivantes : Des dispositifs de filtrage et de modération sont développés par de grands sites d'hébergement : sont-ils efficaces ? Peuvent-ils être généralisés ? Sont-ils suffisants pour protéger contre certaines images ?
  • mener une réflexion quant à une éventuelle extension des compétences du CSA dans le domaine d’Internet et notamment d'un pouvoir de recommandation sur les errements les plus manifestes

Plus d'informations

PCINpact : Albanel confie une mission sur le filtrage au Doc de Fun Radio, l'article contient la lettre de mission intégrale (la version diffusée par le ministère était tronquée)

LEN/CSA : extraits choisis sur le site d'ODEBI

Aux chiottes le CSA, pamphlet audiovisuel diffusé par Zalea TV sur la déontologie du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, sa composition et ses conflits d'interêts